B A ont acquis le 7 mars 2019 une maison d'habitation sis 5 rue du Mont Garin à Lambersart (59) en vue de l'affecter à leur résidence principale.

Par acte d'huissier de justice du 14 janvier 2016, la SA Alogea a appelé en garantie Monsieur [M] et la SCP [T] [M] Vialade-Bluche Galinier [M].

et boulangers-pâtissiers de l'Aveyron, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société Lacan-Galzin

/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN

l’a déclaré propriétaire de GARDEN PARTY III et ses trois poulains.

Daniel X..., demeurant avenue du 8 mai, quartier La Garcine à L'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Garcin, 2°) de Mme Mireille X..., épouse de Poulpiquet du Halgouet, demeurant La Bastide des Jourdains à La Tour d'Aigues (Vaucluse), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Jérôme Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P456 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves GARCIN

Y..., à compter du 27 septembre 1993 ; que le contrat de travail signé le 26 juillet 1993 entre les parties, qui prévoyait que Mme X... interviendrait sur les communes de Colombes, Courbevoie et La Garenne-Colombes

territoire ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les demandeurs font aussi grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué, en visant la copie d'un document saisi à Clichy la Garenne

tel, en particulier du fait des conditions de sa vente, de la mention d'une fabrication contrôlée par des parmaciens, d'indications relatives à la santé, de l'indication d'une posologie, de formes galéniques

Gabin et Blatman, présidents, de Mmes Valtin et Rey, conseillers, "en présence de M.

débarras, un atelier de dessin en retour donnant sur la [Adresse 5], b) au deuxième étage, une chambre de bonne, un cabinet de toilette, wc et un grenier faisant suite, le tout du côté de l'avenue de Garenne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Yves GARCIN, président Marie Bernadette LE GARS, Présidente Claire MONTPIED, conseiller qui en ont délibéré

Torres-Garcia et Fédide

En l'occurrence, l'OPH Pays d'Aix Habitat indique ne pas employer de gardien d'immeuble ou de concierge, mais uniquement des employés d'immeubles.

H..., gardien de la paix, a subi un traumatisme à l'oreille gauche à la suite de la déflagration produite par le tir d'une arme de service déclenché par son collègue, M. D.... 2. M.

Il lui reproche également d'avoir embauché aux frais de la société un jardinier gardien.