En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou

Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

du corps des techniciens supérieurs forestier de l'Office national des forêts, - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

The Tageblatt journalist also quoted a source, whom he described as “qualified” and “from that background”, who asserted that he knew only one forestry warden who was incorruptible.

#Direction générale des impôts и procureur de la République срещу Marie-Louise Forest, по баща Sangoy, и SA Minoterie Forest.

In 1999 the Forest Inspection of Penteli issued a decision declaring that the first applicant's land was a forest according to the Forests Code. 2.

Le 8 avril 2019, la proposition de la nouvelle majorité municipale de louer une parcelle de la forêt communale à M.

dont la teneur suit : Par jugement du 18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [U] [M] [Adresse 1] Activité : Entrepreneur de travaux forestiers

X..., et pour 50 % aux travaux d'élagage et de dessouchage réalisés sur ce fonds par la société d'exploitation forestière Jean Harribey, tous deux garantis par Groupama, leur assureur commun ; que la seconde

X..., AGENT CONTRACTUEL DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS REGI PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 122-4 DU CODE FORESTIER, D'UNE DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 24 OCTOBRE 1980

DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL EN DATE DU 3 AVRIL 1974 REFUSANT L'AUTORISATION DE DEFRICHER DIVERSES PARCELLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLIERS-ADAM VAL D'OISE ; VU LE CODE FORESTIER

PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL LUI A REFUSE L'AUTORISATION DE DEFRICHER DES BOIS LUI APPARTENANT A SANTENAY COTE-D'OR , LIEUDIT "LA MONTAGNE" ; VU LE CODE FORESTIER

EXPLOITATION [Adresse 1] Activité : Travaux forestiers, exploitation forestière Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 949 241 798 (2023B00158) Vu la requête de SELARL [S] ASSOCIES, Prise en la personne

[Adresse 1] Activité : Travaux forestiers et exploitation forestière Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 881 610 596 (2020B00154) Vu la requête de SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître

suivante : Par un déféré enregistré le 16 juin 2023, le préfet de la Marne demande au tribunal d'annuler l'élection, qui s'est déroulée le 9 juin 2023, des délégués et suppléants de la commune de La Forestière

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 La société civile, Groupement forestier

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026 Le groupement forestier