photographies par le prévenu caractérise le délit en ce qu'il a soumis volontairement nues à ces poses et à ces prises de vue, alors qu'il ne pouvait pas en ignorer les conséquences corruptrices, les fillettes

pervertie au fil du temps, ayant perdu sa capacité à s'opposer à ces rapports sexuels ; le fait que Carole Y... ait avec sa mère et sa soeur continué à fréquenter la famille X... après le placement des fillettes

du juge aux affaires familiales révèle la forte emprise de la mère sur l'enfant et une relation de type fusionnel et très régressive ; qu'au contraire, l'expert relève que Virginie X... empêche la fillette

la guerre dans la région ; que ces deux livres ne correspondent pas au degré de développement intellectuel de Véronica ; que X..., pour expliquer le geste de Véronica sur son sexe, explique que la fillette

préjudice économique d'Alicia Y... sur la base d'un salaire annuel de la victime de 11 910 euros (78 121,50 francs) et d'un franc de rente de 14,953 pour Alicia, en tenant seulement compte de l'âge de la fillette

Z..., quant à la façon dont la fillette " prenait du plaisir" lorsqu'il lui donnait le bain, ni de l'examen psychologique de Sandra au cours duquel l'enfant n'a pas du tout évoqué les faits objet des poursuites

déclaré qu'il contactait Bouaza X... au moyen d'un numéro de portable qu'il avait fourni ; Bouaza X... avait affirmé qu'il ne s'était jamais servi de ce portable qui n'avait jamais fonctionné ; il n'avait finit

sexe qu'il enduisait d'une crème ; mais que la partie civile n'a jamais dit avoir aperçu ledit sexe ; que les dires de Priscillia sont confortés tant par les déclarations de sa tante indiquant que la fillette

largeur des cabines de déshabillage et la disposition des vestiaires permettaient à un adulte d'y entrer en compagnie d'un enfant à l'insu des responsables ; qu'alors qu'il hébergeait à son domicile la fillette

de la démence, puis a affirmé qu'il n'avait pas de souvenirs très précis de la soirée, puis a essayé de faire penser qu'il avait pu se tromper de chambre, vu son état d'alcoolisation, et prendre la fillette

.., mineure âgée de moins de 15 ans, comme étant née le 26 février 1991 ; "aux motifs que les accusations portées par Elodie Z... sont circonstanciées et ont été exprimées avec constance par la fillette

d'emprisonnement, dont deux ans d'emprisonnement avec sursis probatoire, l'arrêt attaqué retient la gravité toute particulière des faits, de nature criminelle, consistant en une tentative de viol commise sur une fillette

P... qui est chef de cuisine dans un établissement parisien dispose d'horaires plus réguliers pour s'occuper de ses filles et peut compter occasionnellement sur son épouse pour le suppléer, les fillettes

On the same date the District Court found the first applicant guilty of the above-mentioned provision of the COA, fined him 4,500 Russian roubles (about 65   euros) and ordered his administrative

Fines were imposed on them amounting to 1,500 euros (EUR) and EUR   520 respectively for disclosing information from the case file of judicial proceedings pending at first-instance level without prior

He was fined approximately 357   euros (EUR). 5.     On 19 October 2009 the applicant appealed to the administrative courts. 6.

In connection with the CFI's quashing of the fine imposed on the applicant company, the European Commission argued that, because the fine was quashed at the end of a full judicial process without the fine

Furthermore, the applicant alleges that the fine imposed on her exceeded ten times the maximum amount stipulated in the applicable legislation.