règlement de construction prévoyait outre les lots devant accueillir des maisons individuelles, un lot réservé à des aménagements sportifs et culturels construits et administrés par un club privé dont ferait

« acte de vente sous seing privé », aux termes duquel le premier attestait détenir soixante-quatorze actions de la société et s'engageait à rendre au second trente-huit actions dès que celui-ci en ferait

Ces emplacements seront loués par les soins du syndic aux copropriétaires qui en feront la demande moyennant un loyer et à des conditions qui seront fixées lors de chaque assemblée annuelle.

opposable ainsi qu'à la société Ace European Group Limited, assureur de la société Alcome fonderie, et que, dans l'hypothèse de la reconnaissance d'une faute inexcusable, il soit dit que la caisse ferait

1989, à la société Création pour des activités publicitaires concernant deux des huit enseignes de supermarchés qu'elle exploite ; qu'elle a fait connaître en 1993 à la société Création qu'elle ne ferait

1985 stipulant qu'ils pourraient enlever ou faire enlever les arbres existant sur le terrain jusqu'à la date d'entrée en jouissance du bien, fixée au 30 avril 1986, au-delà de laquelle l'acquéreur ferait

règlement de construction prévoyait outre les lots devant accueillir des maisons individuelles, un lot réservé à des aménagements sportifs et culturels construits et administrés par un club privé dont ferait

X..., employé depuis 1959 en qualité d'agent à l'EDF-GDF et qui se trouvait en congé de maladie sans interruption depuis le 6 juin 1988, a été informé le 20 mars 1989 par son employeur qu'il ferait l'objet

X... a mis en vidange son installation intérieure en fermant le robinet d'arrêt d'eau situé avant le compteur et en laissant ouvert le robinet de purge; que le mauvais fonctionnement du robinet d'arrêt

procédure civile; que, d'autre part, en se contentant d'affirmer, sans autres indications, que la sommation générale de communiquer n'avait d'autre objet que de retarder le moment où l'appelant ferait

Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 6 mars et 9 mai 2012), que Jules X..., et son épouse Marie, décédés respectivement en 1965 et 1993, ont laissé pour leur succéder leurs deux fils, Fernand

au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat plaidant) APPELANT ET DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ ET : S.A.S.

Ainsi, la mesure qu'il sollicite du juge des référés ferait obstacle à l'exécution de la décision implicite refusant de lui délivrer le récépissé.

Par un jugement n° 2001315 du 31 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

et en bois afférents à ces ferrailles, - assorti la précédente condamnation d'une astreinte provisoire à la charge de M.

la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 4 janvier 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi en

Par requête, monsieur [M] a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand aux fins d’obtenir l’annulation de l’arrêté du 27 mars 2024.

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 APPELANT : [K] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND