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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
67d1dfbf33b2bc65ea734899
15 janvier 2024
15 janvier 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fanny
Source officielleService des référés
67d1dfc533b2bc65ea734991
24 janvier 2024
24 janvier 2024
le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny
Source officielleService des référés
67d1dfc733b2bc65ea7349fa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny
Source officielleService des référés
67d1dfe333b2bc65ea734a99
10 janvier 2024
10 janvier 2024
rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny
Source officielleService des référés
67ed8121da9e15c5131fb526
1 avril 2025
1 avril 2025
Portalis 352J-W-B7J-C62H4 N° : 1 Assignation du : 30 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 avril 2025 par Fanny
Source officielleService des référés
67ed8129da9e15c5131fb624
1 avril 2025
1 avril 2025
N° Portalis 352J-W-B7I-C5CCX N°: 8 Assignation du : 31 Juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Fanny
Source officielleService des référés
67ed812eda9e15c5131fb6aa
1 avril 2025
1 avril 2025
352J-W-B7J-C65PE N° : 6 Assignation des : 05, 10, 11, 12 et 20 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 avril 2025 par Fanny
Source officielleService des référés
6864283f0bb2f8a66ca6037c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Portalis 352J-W-B7J-C7KSC N°: 1 Assignation du : 01 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny
Source officielleService des référés
686428400bb2f8a66ca603ab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
352J-W-B7J-C7QTZ N° : 2 Assignation des : 08 et 10 Avril 2025 [1] [1] 4 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny
Source officielleService des référés
686428480bb2f8a66ca604ff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° : 8 Assignation du : 24, 25 et 28 Avril, et 07 Mai 2025 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2025 par Fanny
Source officielleService des référés
686428490bb2f8a66ca60507
1 juillet 2025
1 juillet 2025
25/52776 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RBM N°: 3 Assignation des : 10 et 16 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny
Source officielleChambre Sociale
6545ee374ac6088318da11ce
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de clôture : 20 avril 2023 Audience publique du 25 Mai 2023 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny
Source officielleService des référés
65849122e41137cbf9fc82d4
21 décembre 2023
21 décembre 2023
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fanny
Source officielleService des référés
6a0e0129cdc6046d4759c780
20 mai 2026
20 mai 2026
■ N° RG 25/57613 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDF7 N° : 8 Assignation du : 04 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Fanny
Source officielleJEXMOBILIER
6a0cb878cdc6046d473aa3d6
19 mai 2026
19 mai 2026
DOSSIER N° RG 26/02718 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDYN MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Philippe BERTOLINO, Me Fanny ESCARGUEL 2 expéditions à chaque partie
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e2
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e8
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947fa
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947fe
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a80
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officiellePage 66 sur 371