contredite en retenant que le travail de la salariée était limité à une tâche de collationnement d'informations dans un cadre extrêmement précis, les seules exceptions à ce cadre étant dues à des événements

l'article L. 761-1 précité, ce qui impliquait, avec un lien de subordination, une collaboration intellectuelle et permanente, exclusive d'un exercice de journaliste indépendant ayant le choix des événements

multiples interventions chirurgicales, les souffrances endurées l'ont conduite, l'arrêt attaqué ayant d'ailleurs relevé que l'expert médical avait établi un lien direct et indiscutable entre les deux événements

d'épargne Provence, Alpes, Corse, qui n'avait aucune existence juridique lors de la signature de cette convention, dont ni la conclusion ni l'exécution n'étaient subordonnées à la survenance d'un événement

et à condition que le débiteur ait établi sa bonne foi; que la cour d'appel, qui a retenu que l'ASSEDIC ne pouvait prétendre que son retard à payer les cotisations à l'URSSAF était imputable à un événement

des Editions Larivière pour affirmer qu'une convocation à un entretien préalable lui aurait été remise en mains propres le 28 février à 12 h et faisait valoir l'invraisemblance de la relation des événements

disposition qui écarte le cautionnement, non pas en cas de faillite de l'entrepreneur principal, mais en cas de faillite du maître de l'ouvrage, non partie au contrat de cautionnement, et qui constitue un événement

l'obligation dont ils étaient débiteurs, mais uniquement de profiter de la prestation dont ils étaient créanciers, le tribunal judiciaire a violé l'article 1218 du code civil ; 2°/ que pour qu'un événement

été amenée à réaliser des interventions commerciales dehors en hiver mais faisait valoir que Mme [F] ne s'y était jamais opposée et n'avait jamais manifesté la moindre difficulté à ce sujet, ces événements

au regard des articles R. 1454-26 et R. 1461-1 du code du travail, 528, 538, 668 et 669 du code de procédure civile ; 6°/ que la forclusion ne peut être opposée à la partie qui, en raison d'un évènement

[S] à l'organisation de l'intrusion du 12 octobre 2017 d'un documentaire audiovisuel diffusé sur la chaîne Arte établissant la tenue d'une conférence par le prévenu la veille de l'événement et à proximité

L'EXPIRATION DU DELAI FIXE A L'ARTICLE 1932-1 PRECITE ; QUE SI, EN VERTU DE CE MEME ARTICLE, LES RECLAMATIONS SONT AUSSI RECEVABLES JUSQU'AU 31 DECEMBRE DE L'ANNEE SUIVANT CELLE DE LA REALISATION DE L'EVENEMENT

celle : - soit ... du versement de l'impôt contesté si cet impôt n'a pas donné lieu à l'établissement d'un rôle ou à la notification d'un avis de mise en recouvrement ; - soit de la réalisation de l'événement

. # Victor Evens vs il-Qorti ta' l-Awdituri tal-Komunitajiet Ewropej. # Uffiċjal. # Kawża 79/82.

#Eva Rittweger contro Commissione europea.#Causa C-21/70.

#Eva Rittweger protiv Komisije Europskih zajednica.#Predmet 33-68.

prononcée sur la légalité des dispositions du règlement PS 2 de la Société nationale des chemins de fer français relatives à la rémunération des jours d'absence accordés à l'occasion de certains événements

certificat médical, en date du 24 janvier 1997 versé aux débats, Louisette G... n'a cessé depuis le 2 janvier 1991 de présenter des accidents de santé en cascades très vraisemblablement liés à cet événement