Karen Z... du chef de blessures involontaires et a débouté Marguerite Y...de sa constitution de partie civile ; " aux motifs qu'en l'absence d'autres témoins que les parties litigeantes, il existe un doute

visites et achats du prévenu était déjà de nature à éveiller la méfiance, étant enfin précisé que l'application de prix systématiquement - ou presque - inférieurs au marché caractérise encore plus un doute

raisons personnelles de procéder à ces accusations sans fondement ; d'une part, pour se dédouaner, d'autre part, pour se venger de Dahdouh auquel l'opposait un contentieux personnel assez flou ; qu'un doute

date d'envoi de l'avis de contravention, la thèse soutenue par le ministère public ne présente pas le degré de certitude suffisant pour emporter condamnation pénale, laissant subsister un doute

date d'envoi de l'avis de contravention, la thèse soutenue par le ministère public ne présente pas le degré de certitude suffisant pour emporter condamnation pénale, laissant subsister un doute

subordonnée à l'absence de toute contestation sérieuse, sauf s'il s'agit de faire cesser un trouble manifestement illicite ou de prévenir un dommage imminent ; que, dès lors, en constatant l'existence d'un doute

et a plusieurs reprises une pénétration digitale et pénienne de la part de [U] [O] tout en considérant qu'aucun autre élément ne pouvait remettre ces déclarations en question mais qu'au bénéfice du doute

apparaissait peu plausible que l'un des douze donneurs des produits sanguins transfusés au défunt fût l'agent contaminateur, pour refuser d'attribuer la contamination du patient à la transfusion, encore qu'un doute

tribunal indépendant et impartial ; qu'un conseiller prud'homme doit donc être récusé, même pour des causes non visées à l'article L. 518-1 du Code du travail, dès lors qu'existe chez l'une des parties un doute

effectuée le 21 août 2022 serait nécessairement remise en cause par le seul rejet par le service vérificateur plusieurs mois après les faits ; qu'en jugeant que ces éléments étaient de nature à créer un doute

MAIS A TITRE PERSONNEL PAR SON PRESIDENT M DOUET, ET D'UN CHEQUE ENDOSSE PAR CE DERNIER A TITRE PERSONNEL ET NON EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE X... ; ATTENDU QUE, POUR PRONONCER

JUDICIAIRE de MEAUX Date : 02 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/01018 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXP2 N° de minute : 24/00001 Copie Conforme délivrée le : à : Me Jérôme DOULET

A B, représenté par Me Doudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Bernard Desplas de Bourganeuf a prononcé son licenciement

1988), de l'avoir déboutée de ses demandes tendant au paiement des indemnités de rupture et de dommagesintérêts pour rupture abusive, alors que, selon le moyen, la cour d'appel ne pouvait exclure un doute

clause ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juin 1998) d'avoir décidé que cette rupture anticipée était justifiée par une faute grave alors, selon le moyen, que le doute

1999) de rejeter leur demande alors, selon le moyen, qu'elles exerçaient des tâches identiques à celles des infirmières ce qui justifiait qu'elles obtiennent une rémunération identique, qu'en cas de doute

lombo-sciatique gauche en 1992, alors qu'il lui était demandé d'expliciter les troubles subis, leur date, leur durée, leurs conséquences, et de fournir les documents en sa possession ; que souffrant de douleurs

sinistre est manifestement étrangère au travail, d'autre part, que la preuve de la survenance matérielle de l'accident n'était, selon elle, aucunement rapportée, puisqu'il était constaté une simple douleur