Philippe DORCET, Président de chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN,Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

Philippe DORCET, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe DORCET.

[O] [M] [T] né le 27 Juin 1973 à [Localité 1] (CHINE) de nationalité Chinoise ayant pour avocat Me Florian DOUARD, de la SELARL PENEAU & DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue

Catroux, - et les observations de Me Douard, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1. Mme D, ressortissante congolaise, est entrée en France le 22 juin 2018.

B D, représenté par Me Douard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

[X] a été hospitalisé à la suite de l'accident du travail pour des douleurs lomboradiculaires bilatérales prédominant à droite, qu'à ce jour les douleurs persistent avec un impact sur la marche, - il

l'intéressé a été informé verbalement le 27 février 2012 par un juge de la Crown Court de Maidstone de la fixation de la date de son procès au 14 mai 2012 ; que les juges ajoutent qu'il ne paraît pas douteux

M..., souffrant de douleurs abdominales sévères avec des troubles du transit, s'est présentée au service des urgences de l'association Hospitalor (l'association) ; qu'après un bilan sanguin et radiographique

déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise de charge de la caisse, l'arrêt retient que la déclaration d'accident du travail fait état d'une « périarthrite scapulo-humérale épaule gauche et douleurs

DOLCEA CREATION GDP VENDOME N° SIRET : 412 967 291 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Laurence HERMAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253 Représentant : Me Yousr

invalidante jour et nuit, de raideur articulaires et de limitation sévères de la mobilité) ; qu'il a une suspicion de la maladie de Crohn pouvant entraîner des douleurs abdominales et a récemment été

En raison de la persistance des douleurs dorsales et cervicales, une I.R.M. du rachis dorso-lombaire a été prescrite.

de l’escabeau - siège des lésions : - Nature des lésions : douleur ”.

Grand [Localité 1] Habitat a procédé au remplacement des douches en exécution de ce rapport, travaux qui se sont terminés en août 2019.

Carnel, conseiller ; Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026. La rapporteure, Signé A.

* * * * EXPOSE Mme [Y] [Q] épouse [T] a souffert à compter de l'année 2008 de douleurs à l'épaule droite.

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Z] [I] Représenté par Me Gaëlle PENEAU-MELLET de la SELARL PENEAU & DOUARD

permis de conduire pour une durée de 6 mois : 1) le procès-verbal n° 01296 du 10 septembre 2019 ; 2) le compte rendu de son audition effectuée le 13 septembre 2019 matin à la brigade de gendarmerie de Doullens