Il est donc dû par la SAS DOKI FRANCE la somme de 160 euros (40 X 4).

prise en charge au regard des articles R.441-11 et R.441-13 du Code de la sécurité sociale ; 4 ) que l'article D.461-29 du Code de la sécurité sociale, indiquant les éléments que doit comporter le dossier

d'autrui affectés à l'usage public commises en réunion ; "aux motifs que sur les dégradations et détériorations de biens affectés à l'usage public commises en réunion ; qu'il résulte des pièces du dossier

parents, à l'occasion du tournage du 6ème épisode du téléfilm "Julie Lescaut" auquel l'enfant a participé en qualité d'interprète et qu'il s'agissait d'une photo prise en vue de la constitution du dossier

portées dans une ordonnance de rejet d'une mesure d'instruction rendue le 11 mai 2005 par Monsieur le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, selon lesquelles le dossier

société Softland avait repris, en septembre 1988, le matériel qu'elle avait livré au cabinet Pierre Y... et qui n'avait pas encore été livré au CIE pour le vendre à des tiers ; qu'il résulte du dossier

attaqué que Me Z..., convoqué à l'audience publique du 18 janvier 2006, n'avait été désigné que le 30 décembre 2005, ce dont il ne se déduit nullement qu'il avait à cette date pris connaissance du dossier

garantissent sa représentation en justice compte tenu de la peine encourue ; qu'elle a, au cours de sa détention, reçu les soins justifiés par son état de santé ; qu'en outre, il résulte suffisamment du dossier

arrestation sur mandat d'arrêt du 23 juin 1988 délivré par Mme Saurel; que cette plainte était enregistrée sous le n° 229/90; que le 4 juin 1991, le doyen des juges d'instruction avait transmis le dossier

, 803-1 et 593 du code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. » 2°/ qu'aucun justificatif de la notification de la date d'audience à l'avocat ne figure au dossier

[D], aussitôt coté au dossier de la procédure, de sorte que les avocats de l'intéressé, en consultant la procédure, ne pouvaient ignorer qu'une mise en examen supplétive de leur client était susceptible

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02291 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6FO ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.