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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400578_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) DICI demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de cotisation
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2406430_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI 35 Saint Didier est rejetée.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dd89
1 avril 1963
1 avril 1963
(ROBERT), GARAGISTE ET CONSEILLER MUNICIPAL DE SAINT-DIDIER-LA-FORET, DU CHEF D'USURPATION DE FONCTIONS ; ATTENDU QUE X...
Source officielleciv1
6137243fcd58014677413e9e
28 octobre 2003
28 octobre 2003
Didier X... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du tribunal d'instance de Lisieux du 28 février 2000 en ce qu'il a rejeté la demande de condamnation solidaire formée par les époux Z...,
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90201
30 janvier 2013
30 janvier 2013
RG N : 12/ 01260 AFFAIRE : Didier X..., Valérie X... épouse Y... C/ Philippe Z... PLP-iB ENTRE : Didier X..., demeurant... Valérie X... épouse Y..., demeurant...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01454_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS DIFI a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le maire de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a481
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Cette décision a été frappée d'appel par la SA Didier MAGNEN qui fait valoir qu'à la suite de la reprise en cours de chantier du caractère apparent des canalisations, Laure Y... a procédé au paiement intégral
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301060
28 octobre 2008
28 octobre 2008
Didier (EARL) ne faisaient état que des parcelles données à bail par l'acte de 1974, il ne s'en déduisait pas pour autant que les époux n'avaient pas reçu l'autorisation verbale d'être preneurs des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409824_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elles demandent, en outre, que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de la commune de Chatillon-en-Diois au titre des frais de procès.
Source officielle4ème chambre
69e9cc94cdc6046d473a40a9
3 avril 2026
3 avril 2026
MATERIELLE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS APRIL - SANTE PREVOYANCE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE – Me Jean-Didier
Source officielleciv2
60794c909ba5988459c4605f
16 mars 1994
16 mars 1994
Didier X... s'est rendu, en avril 1986, chez Jean-Marc Faytout qui a pratiqué sur lui une injection d'héroïne ayant entraîné des lésions neurologiques irréversibles ; qu'un jugement pénal a déclaré M.
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb877
16 mai 1990
16 mai 1990
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Menuiserie Jem, rue Léopha à Mions (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Source officielleother
61372642cd580146774242e7
6 février 2004
6 février 2004
Didier X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210067
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 La société Didier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101092
13 septembre 2013
13 septembre 2013
l'acte de naissance de l'enfant sur les registres du service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères, et annulé la reconnaissance de paternité souscrite le 29 juillet 2009 par Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90399
3 janvier 2013
3 janvier 2013
Didier X... né le 27 Novembre 1957 à LE CANNET (06110) demeurant ... représenté par la SELARL DUMONS & ASSOCIES Mme Jeannick Y...épouse X...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005663_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Villard, rapporteur public ; - les observations de Me Cunin représentant les consorts G et de Me Cozon représentant la commune de Saint-Sauveur-en-Diois.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200698
10 mai 2012
10 mai 2012
qu'après un contrôle des conditions d'hospitalisation des patients portant sur les années 1997 et 1998, la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (la caisse) a réclamé à la société clinique Saint-Didier
Source officielleRéférés
69f0cb50cdc6046d47d8ed8a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Didier ADDA, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9daa0cdc6046d47763070
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 8 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Didier
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