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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
69736216cdc6046d4769834f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En 2016 on a découvert un diabète traité par 3 injections d'insuline par jour.
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dc6
24 février 2006
24 février 2006
Ces messages, choisis par le pharmacien en fonction de ses stocks, étaient actualisés mensuellement au moyen de disquettes programmées et fournies par la société CEC.
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dc9
24 février 2006
24 février 2006
Ces messages, choisis par le pharmacien en fonction de ses stocks, étaient actualisés mensuellement au moyen de disquettes programmées et fournies par la société CEC.
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dce
24 février 2006
24 février 2006
Ces messages, choisis par le pharmacien en fonction de ses stocks, étaient actualisés mensuellement au moyen de disquettes programmées et fournies par la société CEC.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fd8
24 février 2006
24 février 2006
Ces messages, choisis par le pharmacien en fonction de ses stocks, étaient actualisés mensuellement au moyen de disquettes programmées et fournies par la société CEC.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880f7
24 février 2006
24 février 2006
Ces messages, choisis par le pharmacien en fonction de ses stocks, étaient actualisés mensuellement au moyen de disquettes programmées et fournies par la société CEC.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812f
24 février 2006
24 février 2006
Ces messages, choisis par le pharmacien en fonction de ses stocks, étaient actualisés mensuellement au moyen de disquettes programmées et fournies par la société CEC.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03201_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Selon l’article L. 6 du même code : « L’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03204_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Selon l’article L. 6 du même code : « L’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03577_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Selon l’article L. 6 du même code : « L’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03579_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Selon l’article L. 6 du même code : « L’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits.
Source officielleAvis
CADA:20155070
19 novembre 2015
19 novembre 2015
au choix du demandeur, par consultation gratuite sur place, par voie électronique sans frais, ou par remise ou envoi de copies sur un support identique à celui détenu par l'administration (papier, disquette
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c97d64a6b1f5148773c
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Par ordonnance du 7 mai 2012, le conseiller de la mise en état a débouté la société GENERALI VIE de sa demande de complément d'expertise quant à la date d'apparition de l'affection diabétique de Mr [I]
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b553
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Ces messages étaient actualisés mensuellement au moyen de disquettes programmées et fournies par la société CEC.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201621
17 octobre 2013
17 octobre 2013
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 septembre 2011) et les productions, que Mme X..., invoquant un préjudice lié à l'envoi, par la société Sélection du Reader's Digest
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302524_20231104
4 novembre 2023
4 novembre 2023
Il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402938_20240228
28 février 2024
28 février 2024
constaté : " aucune paroles, discours, écrits ou images avec des références antisémites ou haineuses contre la communauté juive, ni aucune infraction susceptible de porter atteinte au respect de la dignité
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201463_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
d'une politique de prévention, le suivi des personnes diabétique ne serait pas assuré depuis lors par ce pays.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159939
14 décembre 2015
14 décembre 2015
et une autre carte d’identité de diabetes mellitus .
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:471871.20230304
4 mars 2023
4 mars 2023
Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public.
Source officiellePage 66 sur 1842