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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c66
11 mai 2022
11 mai 2022
L'affaire a fait l'objet d'une radiation le 28 avril 2017, puis a été ré-inscrite après une demande de Mme [X] du 9 juin 2017.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc4de5aa0323224da10
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.
Source officielleChambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8e0
10 avril 2024
10 avril 2024
[C] n'a pas procédé à l'exécution de l'ordonnance rendue par le tribunal judiciaire de Reims le 13 décembre 2023 ; - ordonner la radiation de l'affaire enregistrée sous le RG n°23/0200 pendante devant
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f3548bc59fcf4f0eec
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Au soutien de sa demande de radiation, elle fait valoir que Ms [H] [N] et [S] [E] n'ont pas exécuté l'ordonnance rendue le 1er mars 2022.
Source officielle3ème chambre A
66162be099851e0008f1e624
9 avril 2024
9 avril 2024
PLUS QUE PRO au capital de 100.000 €, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n°801 086 174 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200778
7 avril 2011
7 avril 2011
X... un prêt pour l'acquisition de biens immobiliers, garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers, régulièrement publiée, a cédé à M. Y... la créance qu'elle détenait sur M.
Source officielleChambre sociale
645b38342d7932d0f815aa8b
20 avril 2023
20 avril 2023
. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-BENOIT en date du 11 Avril 2022, rg n° 21-000013 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE
Source officielle8ème chambre
66863d05b1dbbe3bae600320
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La radiation doit être prononcée.
Source officielleSaisies immobilières-VD
68795ea864dcbd881becd573
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. Le jugement ainsi rendu n'est pas susceptible d'appel.
Source officielleChambre 8/Section 8
65b00c9cb98137c174756b4c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il expose souhaiter engager des nouvelles poursuites à l’encontre de Monsieur [U] [W] en lui faisant signifier un commandement, ce qui nécessite la radiation du commandement initial.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. A
613720cfcd580146773ee93c
20 décembre 1988
20 décembre 1988
la radiation de ce commandement ; Attendu que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100460_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La décision du 16 février 2021 par laquelle la maire de Saint-Denis a prononcé la mutation de Mme B est annulée.
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f4a071cd28a275e6bd8c3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[T] [O] soit débouté de sa demande de radiation. 3.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007980457
27 avril 1998
27 avril 1998
Rami V... XJ..., demeurant ..., M. Bernard XK..., demeurant ..., M. Sylvain XL..., demeurant ..., M. Gilbert XM..., demeurant ... et M. B. XN..., demeurant ... ; M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007810863
2 mars 1992
2 mars 1992
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 15 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-La Réunion a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834989
24 janvier 1994
24 janvier 1994
SAINT-PHILIPPE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 14 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509937_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 4 juillet à 14h30.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02e
23 novembre 2011
23 novembre 2011
X... ... 93130 NOISY LE SEC Représenté par : Me Hervé PARIENTE (avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, vestiaire : PB114) APPELANT à : SAS IDF PEINTURES 9 Rue de Grenoble 94140 ALFORTVILLE
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007766026
15 février 1989
15 février 1989
des cadres et la limite d'âge du grade détenu ou de l'emploi occupé au moment de cette radiation ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite des évènements qui se sont produits du
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021100663
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Pierre C maire-adjoint ; 3°) d'enjoindre au maire de Saint-Ouen-en-Brie de procéder à la radiation de M.
Source officiellePage 66 sur 334