Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.

pouvoir la décision n° 12-DCC-125 de l'Autorité de la concurrence du 27 août 2012 relative à la prise de contrôle conjoint de 28 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire par l'Union des coopérateurs

X..., ont assigné en réparation la société Cobel et la société Stesa, qui avaient entrepris ces travaux; qu'un jugement du 29 septembre 1992 a condamné ces sociétés à leur verser des indemnités ; que

effectués par la coopérative auprès de tiers non associés étant inférieur à 5 % de son activité, les moyens mis en œuvre par la coopérative correspondent bien aux besoins collectifs des associés coopérateurs

délai de 45 jours à compter de la cessation des paiements et sans avoir, par ailleurs, demandé l'ouverture d'une procédure de conciliation, 2) Sur le fait d'avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer

; 4° Avoir payé ou fait payer, après cessation des paiements et en connaissance de cause de celle-ci, un créancier au préjudice des autres créanciers ; 5° Avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer

délai de 45 jours à compter de la cessation des paiements et sans avoir, par ailleurs, demandé l'ouverture d'une procédure de conciliation, 2) Sur le fait d'avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer

La société F2H Immo indique d’ailleurs rester disposée à coopérer avec l’expert judiciaire et les autres parties prenantes afin de garantir une compréhension de son rôle exact.

la lecture des relevés de compte permet de constater plusieurs virements bancaires au profit de Monsieur, [H], [G] ou du couple, [H], opérés à de nombreuses reprises au cours d'un même mois, sans corrélation

, Juge chargé d'instruire l'affaire, qui a rendu compte des plaidoiries au Tribunal composé de : Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Jean François JAVIER, Monsieur Bertrand JACQUES, Juges, qui en ont

provisoire, aux motifs que I'intéressé avait omis de mauvaise foi de communiquer au liquidateur les renseignements prévus a l'article L622-6 du Code de commerce, qu'il s'était abstenu volontairement de coopérer

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COOPERER POUR HABITER, société anonyme d'HLM, agissant poursuites et diligences de ses représentants

la question n o 1 et dont les circonstances ont été précisées dans la réponse aux questions n o 2 à 7, en qualité d’ auteur ou coauteur -     soit pour avoir exécuté l’infraction ou avoir coopéré

COOPERL ARC ATLANTIQUE -------------------------------------------------------------------------- OPDT N° 135 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat de la mise en état,

Cette décision peut être corrélée avec d’autres décisions de la Cour traitant de la situation au Sahel (régions de Gao et Ménaka au Mali en 2023 ; Tillabéri au Niger en 2021et 2023) mais également au

Cette décision peut être corrélée avec d’autres décisions de la Cour traitant de la situation au Sahel (régions de Gao et Ménaka au Mali en 2023 ; Tillabéri au Niger en 2021et 2023) mais également au

D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE -LES TRANSPORTEURS REUNIS PAR LA FLECHE CAVAILLONNAISE-) A UNE AMENDE DE 200 NF ET AUX DEPENS; -AU MOTIF QU'EN CONFIANT LE TRANSPORT LITIGIEUX A L'UN DES ASSOCIES COOPERATEURS

FAUTES RELEVEES ET LE PREJUDICE ALLEGUE PAR LE DEMANDEUR A L'ACTION, QUE LA COUR D'APPEL QUI NE CONSTATE PAS L'EXISTENCE D'UN TEL RAPPORT DE CAUSALITE, ET NE CONSTATE NOTAMMENT PAS QU'IL EXISTE UNE CORRELATION