le vendeur à la suite de la résiliation par ce dernier, la veille du départ prévu, du séjour initialement projeté, et qu'il avait en définitive reçu une indemnisation globale de 8 155 euros, sans constater

de connaître l'objet de cette première enquête et de contrôler par là-même l'adéquation entre les pièces recueillies et le champ de ladite enquête, en sorte que l'ordonnance attaquée qui se borne à constater

Il ressort des constatations de l'expert judiciaire que les désordres en litige sont causés à la fois par un défaut d'exécution et par un défaut de direction et de surveillance du chantier.

Oczan dans les liens de la prévention ; qu'elle constate, par ailleurs, qu'B...

anomalies rencontrées dans la partie du rapport communiquée ; 4) les informations sur l'origine, la périodicité, la durée et les risques de renouvellement des bouffées de toxicité lorsque les ampoules sont brisées

et qu'à l'inverse le balisage n'a pas à être mis en place si le câble tourne, serait-ce, comme en l'occurrence au moment de l'accident, à vide, la chambre d'accusation n'a pas tiré de ses propres constatations

[D] avait été reconnu par plusieurs personnes et à cinq reprises au total, après avoir pourtant constaté que seules deux personnes, M.

Paul X... d'avoir été l'auteur du coup de feu ayant tué Alexis A..., a cherché à permettre à ses lecteurs d'avoir un éclairage particulier de la personnalité et du passé de celui qui, régulièrement, brigue

défenseur s'opposent à ce que la juridiction juge un prévenu non comparant et non excusé sans donner la parole en dernier à l'avocat présent à l'audience pour assurer sa défense ; qu'en se bornant à constater

part, le délit de publicité mensongère suppose que le message incriminé constitue une publicité trompeuse de nature à induire en erreur un consommateur moyen ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations

A... se reculait brusquement de la chaise où était installé Damien, devant l'ordinateur ; qu'âgé de 16 ans au jour de son audition par les enquêteurs, Damien Y... ne parvenait pas à dater les faits dont

précisait que plus elle le repoussait, plus la pression de la main se faisait forte ; qu'elle indiquait qu'elle avait commencé à paniquer et à pleurer de telle sorte que son agresseur s'était levé brusquement

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Gargam représentant l'association " Berzoc'h vent debout " et autres et les observations de Me Le Boulch représentant la société SE Kernebet et

; "alors 1 ) que la chambre d'accusation ne peut, pour apprécier la valeur des charges pesant sur le mis en examen, se déterminer par des considérations contradictoires ; qu'en l'espèce, il est constant

règlement sanitaire puissent être en tout ou partie interdits n'a pas pour effet d'instaurer un régime d'autorisation préalable, mais seulement de permettre de sanctionner les infractions qui seraient constatées

    La Cour constate que ces griefs ne sont pas manifestement mal fondés au sens de l'article 35 § 3 de la Convention.

- sur les actes d'insubordination : Il a été constaté plus avant le refus de M. [N] [J] de se rendre au siège de la société sur demande de son employeur.

Toutefois, dans l'attente du déploiement des tests, le constat a été fait de l'impossibilité de poursuivre l'activité de l'ensemble des restaurants du parc compte tenu de la situation particulièrement