dénonciation faite à l'encontre de la partie civile était motivée, non par la crainte que son père ne soit victime d'un abus de faiblesse, mais par le ressentiment violent qu'elle éprouvait à l'égard de la compagne

fait l'objet lui-même d'aucun redressement judiciaire ou liquidation à titre personnel ; qu'aussi, dans le cadre d'une action civile dirigée contre le prévenu fondée sur un délit d'escroquerie, la compagnie

des assurances, 2, 3, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur à verser des dommages-intérêts à X... et à effectuer des remboursements à la compagnie

de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE

les salaires ; qu'à ce titre, Maurice X... démontrait à l'appui de ses conclusions (p. 4 in fine et p. 5 1) qu'en l'absence de résiliation de la police conclu avec la société Berton-Demangeau, la compagnie

nouvelles dispositions), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que Bernard X...a été déclaré coupable d'abus de confiance au préjudice des sociétés Accord Compagnie

francs la veille d'une comparution devant la cour d'appel, Patrick Y..., qui dispose de moyens substantiels et de l'aide financière de sa famille, et qui a trouvé les moyens d'entretenir une nouvelle compagne

A..., qu'elle avait affilié à un régime complémentaire de prévoyance auprès de la compagnie Le Gan, comme la convention collective nationale du bâtiment lui en faisait l'obligation ; "aux motifs que

tenait à la main droite, s'avancer vers Francis X... et lui en porter, par deux fois, un coup ; qu'il ressort du témoignage de Eric C... que Francis X... a été blessé alors qu'il faisait face, en compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie industrielle de montage, société anonyme, dont le siège est

allégations quant à l'existence d'un accord express ou tacite de la partie civile pour qu'il utilise temporairement les fonds recueillis auprès des assurés ; que d'ailleurs, les contrôles effectués par la compagnie

contrat de travail ; qu'il résultait des constatations de fait relevées par l'arrêt comme des pièces versées au dossier que l'intéressé avait exécuté les fonctions qui lui avaient été confiées par la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances La France, dont le siège est ...,

son nom personneI qu'ès qualités d'administratrice légale d'André A..., la somme de 3 215 908,80 francs en réparation du préjudice corporel soumis au recours des organismes sociaux, et a dit que la compagnie

d'affirmer que l'envoi n'a pas été fait le jour même, ainsi que le permet le service automatisé d'expédition des avis d'exécution conformément aux prescriptions de l'article 111 du règlement général de la compagnie

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 octobre 1992), que la société SRR Saint-Jean, maître de l'ouvrage, dans les droits de laquelle a été subrogée, après paiement, la compagnie

en raison d'une affection cardio-vasculaire ; que l'association avait souscrit un contrat de prévoyance, destiné à couvrir l'incapacité de travail et l'invalidité de ses salariés, auprès d'une compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la société anonyme Le