sur le Passage de la Madeleine, l'arrêt retient que le syndicat dispose comme bon lui semble de la partie de voie bordant son immeuble sur le passage , le stationnement étant autorisé à son profit à cheval

SCI LECLERC JACOBINS Agissant poursuites et diligences de ses Gérants domiciliés en cette qualité audit siège.N° SIRET : 450 53 9 3 17 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Samuel CHEVRET

Brahim du chef de : AGRESSION SEXUELLE, faits commis le 12/02/02, à Saint Rémy Les Chevreuse, sur la personne de C...

contradictoire en date du 14 décembre 2004, le Tribunal correctionnel de Versailles a, statuant envers X...Brahim du chef de : AGRESSION SEXUELLE, faits commis le 12 / 02 / 02, à Saint Rémy Les Chevreuse

simultanément au bénéfice du 2ème puis du 3ème chevron du groupe C pour compter du 1er janvier 1989 ; que, par décision du 28 janvier 1991, la pension de M.

Jean-Claude X..., demeurant ... les Chevreuse, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 2e Section), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole

né le 06 Juin 1941 à PARIS (75015) ... 78470 ST REMY LES CHEVREUSE ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Michèle X... épouse Z...

délivrance de l'arrêté, un recours de leur part ne serait pas manifestement irrecevable, dès lors, d'une part, que les requérants sont tous propriétaires de biens situés à proximité immédiate du 3 rue de Chevreuse

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société anonyme Comptoirénéral Agricole, dont le siège est ... à Saint-Rémy-Les-Chevreuse

B C, représenté par Me Chevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Parmi ses activités agricoles, la SCEA de Fontenais exerce une activité d’écurie de propriétaires et de pension de chevaux.

(études et document non discutés, ni en tant que tels, ni dans leur contenu par Maître X..., ès qualités), que les quantités livrées correspondaient à la consommation du cheptel et ont permis, alors que

la CRCAM dit avoir accepté les dossiers après examen des éléments comptables arrêtés au 30 juin 1997 et 30 juin 1998, et compte tenu du patrimoine de M.X..., notamment des parcelles détenues et du cheptel

mutuelle SMABTP en qualité d’assureur responsabilité décennale et responsabilité civile professionnelle de la société SARL CMB, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER

avocat au barreau de PARIS, toque : B0944 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine VALANTIN, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane CHEREL

qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandra Ohana, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

SIANO, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Marie LE GARGASSON de la SELARL BETTY VAILLANT, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Juge de l’exécution : Chloé CHEREL

C0628 INTIMÉE Madame [A] [C] [D] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Majda Regui, avocat au barreau de Paris, toque : D0453 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel