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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210609
28 mai 2025
28 mai 2025
[J] [X], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 24-10.817 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Cardif
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490ad498a54057d102fe4
17 mai 2022
17 mai 2022
[N] et anciennement dénommée la société Carli Invest, ont entretenu des relations commerciales.
Source officielleChambre 5/Section 2
6708152c89f19e8c50f837bb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CLASSIC [Adresse 1] [Localité 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de
Source officielleChambre 5/Section 2
660eeaf9fbb79e8fd3d2f050
2 avril 2024
2 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 2
660eeb2ffbb79e8fd3d2f2c4
4 avril 2024
4 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519142_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ils soutiennent que l’arrêt cardio-respiratoire de Yolande Lamarlere à l’occasion de l’endoscopie digestive sous anesthésie générale est en lien avec l’arrêt de ses traitements médicamenteux.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200232
4 février 2010
4 février 2010
X... n'avait effectué qu'un séjour temporaire au Maroc, entre le 14 août et le 30 octobre 2001, à raison du repos médical qui lui avait été prescrit à la suite de son accident cardio-respiratoire du 6
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400265_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Carmier, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 16
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-240215
10 décembre 2024
10 décembre 2024
On 14 February 2023 the applicant applied to the relevant department of the Ministry of Interior, seeking to have an identity card issued to him.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000032491601
4 mai 2016
4 mai 2016
Vu la procédure suivante : La société Campenon Bernard Sud Est, la société Eiffage TP, la société Cari, la société Tunzini industrie, la société Jean Graniou, la société Eurovia Méditerranée, la société
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207955_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre et 22 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89300
13 septembre 2007
13 septembre 2007
de l'entreprise familiale, souscrit le 31 juillet 1996 deux contrats d'assurance-vie d'une montant de 12. 500. 000 francs chacun, intitulés AUTIN GESTION SPECIALISEE de la société d'assurances VIE CARDIF
Source officiellecomm
6137216bcd580146773f398f
5 mars 1991
5 mars 1991
septembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1°) de la société Shell Française, dont le siège est ... (8ème) et Petit Couronne (Seine-Maritime), 2°) de la société Carrier
Source officielle5e chambre
DTA_2304119_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. En 2020, l'ANAH a accordé à M.
Source officielle5e chambre
DTA_2307390_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Muller, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielle5e chambre
DTA_2307758_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Muller, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200899_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 novembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2200899 présentée pour la commune de Saint Pardoux les Cards, représentée par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110594
6 novembre 2024
6 novembre 2024
[E] et la société Carrier de Boissy, Labbe de Montais et [E] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0924JUD004229598
24 septembre 2002
24 septembre 2002
When a credit card voucher was improperly completed and rejected by a credit card company, the employer wrote off the amount and, it would appear, did not seek to recover any sums distributed to waiters
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110277
8 juillet 2020
8 juillet 2020
QJ... et les Cadis de l'époque et de la haine de NP... QJ... à sa soeur.
Source officiellePage 66 sur 816