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A... représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2502631_20250717

Administratif

17 juillet 2025

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2526351_20260211

Administratif

11 février 2026

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 août 2025 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2527641_20251106

Administratif

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une mesure d’interdiction

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2506234_20250612

Administratif

12 juin 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2516105_20251107

Administratif

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du préfet de police de Paris portant refus

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2516909_20251127

Administratif

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre au préfet

Source officielle

5e Section - 3e Chambre

DTA_2523962_20251212

Administratif

12 décembre 2025

C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2524099_20260416

Administratif

16 avril 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2503607_20250724

Administratif

24 juillet 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation

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12ème Chambre

DTA_2503671_20250925

Administratif

25 septembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 février 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité

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12ème Chambre

DTA_2503765_20251009

Administratif

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503932_20250227

Administratif

27 février 2025

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer afin

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2504539_20250619

Administratif

19 juin 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2310499_20231128

Administratif

28 novembre 2023

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 8 juin 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ainsi que l'annulation

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2301180_20230406

Administratif

6 avril 2023

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance, l'a obligé à quitter le territoire français

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2301651_20230406

Administratif

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme D A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet

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4ème Chambre

DTA_2307270_20231201

Administratif

1 décembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2307562_20230623

Administratif

23 juin 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour qui lui a été notifiée le 27 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2307606_20230623

Administratif

23 juin 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour qui lui a été notifiée le 29 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de

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