Juridiction
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DeÀ
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2107480_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1204DEC002483994
4 décembre 1995
4 décembre 1995
The restriction cannot be justified on any of the grounds set out in Article 10 para. 2 and cannot be considered to have a legitimate aim.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04314
18 octobre 2016
18 octobre 2016
], artisan spécialisé dans les systèmes hydrauliques et pneumatiques et lui a confié la mission de préparer, monter, fournir et mettre en place les vérins hydrauliques permettant l'ouverture du capot
Source officielle3ème chambre
DTA_2301150_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 2301150 les 24 mai 2023, 18 mars et 31 août 2024 l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vertus Paul Gérard, représenté par Me Calot
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508124_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Callot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e808
20 avril 1967
20 avril 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GOUTET ET CALON.
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3ea9d
13 mai 1968
13 mai 1968
CHOUCROY ET CALON. A RAPPROCHER : 8 FEVRIER 1965, BULL 1965, I, N° 102, P 77.
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3eac6
14 mai 1968
14 mai 1968
CALON.
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f555
24 avril 1970
24 avril 1970
QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE FONTAYNE ETAIT LOCATAIRE D'UN TERRAIN ET D'UN ETANG APPARTENANT AUX CONSORTS X..., EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE LOUEUR DE CANOTS
Source officielleciv1
60794cee9ba5988459c478ae
16 mai 2000
16 mai 2000
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que la société Calytique, qui exerce une activité de " contrôle et de gestion de la qualité sanitaire des
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c5698f
27 mai 1968
27 mai 1968
CALON ET DEFRENOIS.
Source officielle4ème chambre 2ème section
678172ec6d34da2cbdcda27c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[C] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représenté par Me Jean-Eric CALLON - #R0273 DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
6892e409bf535a2d228f966c
5 août 2025
5 août 2025
CABOT FINANCIAL FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉE Par conclusions déposées le 3 juillet 2025, Maître Xavier [Z], conseil de Mme [G] [I], demande au président
Source officielleciv2
60794b939ba5988459c436ad
19 novembre 1986
19 novembre 1986
voisinage ; Attendu que l'arrêt ayant constaté que le bruit provenant d'un compresseur installé dans la cave était doux et régulier, a ordonné cependant l'isolation de ce compresseur et la pose d'un capot
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600184_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
certificat d'urbanisme n° CU 027 587 25 10020 en date du 7 novembre 2025 du maire de la commune de Saint-Philbert sur Risle déclarant non réalisable la création d'un lot à bâtir sur un terrain situé La Cahotterie
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e735
19 septembre 2011
19 septembre 2011
épouse Y... ... 62260 AUCHEL Représentant : la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour) - Représentant : Me LEJEUNE (avocat au barreau de BETHUNE) INTIME Monsieur David Z... ... 62470 CALONNE
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa3f
30 mars 1989
30 mars 1989
Claude, demeurant Darnelle 2, les Roches d'Or le Cabot, à Marseille (9ème) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation.
Source officielleciv3
613721fdcd580146773f9490
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Jean Y..., demeurant Le Bourg, à Essai (Orne), défendeur à la calon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juillet 1993, où étaient présents :
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214872_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Mours, représentée par Me Callon, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2100845_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, représenté par le cabinet Callon avocat et conseil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2021 par laquelle la commune de Saintes a décidé sa mutation et l'arrêté du 1er
Source officiellePage 66 sur 1596