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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC006066719
19 septembre 2023
19 septembre 2023
with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 14 November 2019 by a Portuguese national, Ms Joana Salinas Calado
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb31
8 octobre 2008
8 octobre 2008
octobre 2005 rendu par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON DEMANDEURS : Société OCEA-Exerçant sous l'enseigne OCEA CONSTRUCTIONS NAVALES ALUMINIUM-SA Dont le siège social est Quai de Cabaude
Source officielleChambre Commerciale
669b530ca3418ee2ae72d19c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
N°: -/- Monsieur [P] [V] Demandeur devant la Cour de renvoi né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 11] De nationalité Française [Adresse 9] [Localité 11] Ayant pour avocat Me Didier CAILLAUD
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
66103bbbc9ea95b316fdea38
1 février 2024
1 février 2024
HLM LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [D] [X] [U]
Source officielle8ème chambre
DTA_2209635_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a suspendu le 14 juin suivant son agrément d’assistante maternelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b496
23 avril 2008
23 avril 2008
AUCHAN la SCP LE METAYER - CAILLAUD - CESAREO - BONHOMME D.R.A.S.S.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2103013_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, le Yacht club du Calaisis (YCC), représenté par son président M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2432664_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le président-rapporteur, signé J-F.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2225585_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le président-rapporteur, signé J.-F.
Source officielleVentes
68f13fc088dcb0e97e904daf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 02 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT Société CREDIT MUTUEL DE NEUVILLE SUR SAONE immatriculée au registre du commerce et des sociétés
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-184194
29 mai 2018
29 mai 2018
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:12pt } Communiquée le 29 mai 2018 QUATRIÈME SECTION Requête n o 55997/14 Maria da Graça DOS SANTOS CALADO
Source officielle9ème chambre
DTA_2400336_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, titulaire d'une licence en droit privé obtenue en 2023 à l'université d'Abomey-Calavi (Bénin), a été admise en mastère 1, spécialité " droit de l'entreprise
Source officielle2ème chambre section A
65b3662d1d7564000872e0a5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Septembre 1968 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Willy LEMOINE de la SCP CALAUDI
Source officielle4e chambre civile
6a226112cdc6046d4738fb9c
4 juin 2026
4 juin 2026
épouse [V] née le 06 Avril 1966 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS Substituée par Me Camille CALAUDI
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61637ed46fb0a05a234bb1df
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SARL CLD DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Pascale CALAUDI
Source officielleETRANGERS
69fd7c4ecdc6046d47042452
6 mai 2026
6 mai 2026
LE PREFET DU PAS DE CALAIS MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f47870cdc6046d47323f8d
29 avril 2026
29 avril 2026
date du 02/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE, l'URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300282
5 juin 2025
5 juin 2025
Selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2023), par arrêté du 30 janvier 1978, le préfet de la région Nord Pas-de-Calais a autorisé la société La Fabrique de fer de Maubeuge, aux droits de laquelle se
Source officiellecomm
613723cbcd5801467740e40e
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 2 octobre 1997), qu'entre le 20 novembre 1989 et le 30 août 1990, la société Banque Sofi-Sovac (société Sovac) a consenti à la société Calandre
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2504067_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Délibéré après l’audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officiellePage 66 sur 130