(la société MSD) est titulaire du brevet européen désignant la France n° 0 720 599 (le brevet EP 599), intitulé « composés d'azétidinone hydroxy-substitués efficaces en tant qu'agents hypocholestérolémiques

X... a été engagé le 1er mars 1991 par la société Paribas et a été détaché, à compter de cette date, au sein de la filiale britannique de cette banque, la société Paribas Limited, où il exerçait les fonctions

__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Bretagne

selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 1995), que la société Poleval a mis au point un procédé de conditionnement de médicaments appelé Diapack pour lequel elle a déposé un brevet

transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bindschedler (société RBSA) a confié le déplacement d'une machine, de France en Grande-Bretagne

fabrique des jeux de construction Légo, constitués de briques assemblables entre elles au moyen de tenons circulaires, la société Légo France qui les commercialise, la société Légo AS, titulaire du brevet

margin-bottom:0pt } .sAC4FA5ED { width:7.01pt; display:inline-block } .s84D0D60A { width:8.36pt; display:inline-block } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before

[V] [F] dans la limite de six mois -condamné la Sas BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE aux dépens ; Vu la déclaration d'appel de la Sas BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE reçue au greffe de la cour le 4 octobre

D... au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bretagne (le CRRMP), lequel a émis un avis défavorable le 21 juin 2012 en indiquant qu'il ne pouvait établir une relation directe

1er juillet 1901 représentée par sa présidente Odile Mouchet, "VALORISATION DE LA MAURIENNE", ..., association de la loi du 1er juillet 1901 représentée par son président Gilles Gagnière, "VIVRE A BRAMANS

ressort de la reconstitution effectuée par le juge d'instruction que, pour charger de manière tout à fait licite du bois dans son véhicule, le prévenu a transformé l'arrière de son véhicule Renault 19 en break

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé 2 chemin du Breneau à Saint Brévin-Les-Pins

B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 2 chemin du Breneau à Saint-Brevin-les-Pins (44250) et géré par le CADA Aurore ; 2°) de l'autoriser à procéder à

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie du procès-verbal de la gendarmerie de Mûr-de-Bretagne

Ahlers GmbH & Co. protiv Hauptzollamt Bremen-Freihafen.#Zahtjev za prethodnu odluku: Finanzgericht Bremen - Njemačka.#Predmet C-29/93.

38 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/01193 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZT5 S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume BREDON

[I], de nationalité française, et Mme [L], de nationalité britannique, se sont mariés à [Localité 1] le [Date mariage 1] 2015 ; que M.

X... diverses sommes au titre de redevances impayées pour l'utilisation d'un brevet Latere Pack et des marques Delis Form, Delis et Frutigel ; Attendu que la société Cusset fait grief à l'arrêt de l'avoir