Vigneau, Mme Bozzi, M.

: ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL DE S'ETRE DETERMINEE AINSI QU'ELLE L'A FAIT, ALORS QUE LA SOCIETE ELSO A ETE DISSOUTE EN 1965 ET QUE, PAR SUITE, LES ASSOCIES AURAIENT DISPOSE, SUR LE BONI

Matet, Hascher, Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, conseillers, Mme Guyon-Renard, M.

X... auraient constitué des avances à valoir sur le boni de liquidation de la SCI "Foncière Delpech", est sans influence sur leur caractère de sommes mises à la disposition de l'intéressé, au cours d'années

A B, agissant en qualité de représentant légal de son enfant mineure D B, représenté par Me Bonis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions

B C A, représenté par Me Boni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Par des mémoires enregistrés les 27 mai 2025 et 12 janvier 2026, ce dernier non communiqué, la société SNC Lidl, représentée par Me Bozzi et Me Maetz de la SELARL Léonem, conclut au rejet de la requête

Devant le Conseil, la SA JOUBERT-LAURENCIN, alors in bonis a invoqué l'article 18 du contrat de travail, attribuant en cas de litige, compétence au Conseil de Prud'hommes de MACON, pour soutenir in limine

Représentée par Me François HERSART DE LA VILLEMARQUE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Esme BONI, Plaidant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

X..., si la société Cometro n'était pas in bonis à la date d'échéance du titre litigieux, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses

nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable ; Attendu, d'autre part, que si la contre-passation en compte-courant de chèques impayés intervient à un moment où, le remettant étant encore "in bonis

ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LE CREANCIER DE DEUX DEBITEURS SOLIDAIRES A LE DROIT D'EXERCER DES POURSUITES CONTRE LE DEBITEUR DE SON CHOIX ET EN PARTICULIER CONTRE CELUI QUI EST RESTE IN BONIS

est ..., 3 / de la société Abbey National France, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / du Crédit industriel et commercial, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Bonnier

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse organic du Sud Ouest Atlantique (CARVISOA), dont le siège est sis à Bordeaux (Gironde), La Croix du Mail, 8, rue Claude Bonnier

d'assurance n'imposait pas la remise en marche effective du manège, c'est sans inverser la charge de la preuve que la cour d'appel a décidé que l'indemnité litigieuse, versée alors que l'assuré était in bonis

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, la SARL Promoholding, représentée par Me Bozzi (SELARL Leonem Avocats), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311309

C, représenté par Me Bonis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1921829 du 7 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre

Par mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2024, la SNC Lidl représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérantes d’une somme de 3 000 euros au titre