Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1989:128
15 mars 1989
15 mars 1989
#Universität Stuttgart kontra Hauptzollamt Stuttgart-Ost.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Finanzgericht Baden-Württemberg - Németország.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e5
5 mars 2012
5 mars 2012
BUENOS AIRES-ARGENTINE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de la SELARL BIOT-CROZET. GUICHARD & KHENAFFOU, avocats au barreau de LYON, INTIMEE : Mme Fatima Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734d
21 octobre 2004
21 octobre 2004
1 RG : 2003/4682 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8570c
31 mai 2001
31 mai 2001
CLOTUREE le 10 Avril 2000 DEBATS : en audience publique du 28 Mars 2001 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur LORIFERNE, président, - monsieur DURAND, conseiller, - madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85947
20 septembre 2001
20 septembre 2001
CLOTUREE le 23 Avril 2001 DEBATS : en audience publique du 30 Mai 2001 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur CHAUVIRE, président, - monsieur LORIFERNE, président, - madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cee
24 janvier 2002
24 janvier 2002
CLOTUREE le 25 Juin 2001 DEBATS : en audience publique du 24 Octobre 2001 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : - monsieur LORIFERNE, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cf0
17 janvier 2002
17 janvier 2002
1 RG : 1999/5143 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur LORIFERNE, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8605a
16 mai 2002
16 mai 2002
1 RG : 2000/2392 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861e0
25 avril 2002
25 avril 2002
CLOTUREE le 21 Mai 2001 DEBATS : en audience publique du 20 Décembre 2001 COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865e3
28 novembre 2002
28 novembre 2002
1 RG : 2001/4921 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c5
22 mai 2003
22 mai 2003
La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, chargé du rapport, qui a tenu seul l'audience (sans opposition
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a3a
13 février 2003
13 février 2003
COMPOSITION DE LA COUR, lors du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur JACQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b64
4 septembre 2003
4 septembre 2003
COMPOSITION DE LA COUR. lors du délibéré: - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, ARRET : réputé contradictoire prononcé à l audience publique par monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bda
4 septembre 2003
4 septembre 2003
COMPOSITION DE LA COUR. lors du délibéré: - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, ARRET : réputé contradictoire prononcé à l audience publique par monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d3e
8 janvier 2004
8 janvier 2004
La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df2
27 novembre 2003
27 novembre 2003
clôturée le 23 Septembre 2003 Audience de plaidoiries du 01 Octobre 2003 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e9e
12 février 2004
12 février 2004
RG : 03/723 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée de : Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, chargés du rapport, qui ont tenu à deux l'audience (sans opposition des parties
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8709e
24 juin 2004
24 juin 2004
1 RG : 2003/4597 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, chargé du rapport, qui a tenu seul l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87248
12 mai 2005
12 mai 2005
Instruction clôturée le 25 Février 2005 Audience de plaidoiries du 16 Mars 2005 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président, Madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874c2
18 novembre 2004
18 novembre 2004
1 RG : 2003/5183 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence
Source officiellePage 66 sur 614