CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 502 résultats pour « Benoit LE BARS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fbcd580146774220a5

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

surprise pour tromper la confiance de sa fille M... en lui faisant croire que lors de la sieste " on ne dormait pas habillé " pour lui imposer des attouchements sexuels en lui léchant le ventre et le bas-ventre

Source officielle

Page 66 sur 76

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372603cd58014677422473

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

pourvoyaient durablement à des postes normaux existant en permanence dans l'entreprise ; que les listes de postes précisés dans les "effectifs de fabrication", précises par atelier, pour certains, au plus bas

Source officielle
CC

cr

61372683cd5801467742629c

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

par le bassin de ce dernier " (arrêt attaqué, p.3, 4) ; que " Eliane Y... ajoutait que les massages s'étaient ensuite exercés sur ses pieds, puis ses cuisses et entre-cuisses avant de se porter sur son bas-ventre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96dfcdc6046d47653dc1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Exploitant une discothèque, elle a ouvert courant août 2024, un bar de nuit à l'enseigne '[Etablissement 1]' dans un local adjacent à celle-ci et a, dans ce cadre, fait réaliser divers travaux dont le

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c23cdc6046d47042161

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

société Agence Alpine Gardiennage Sécurité un prêt d'un montant de 100 000 euros à un taux fixe de 1,9 % l'an et à un taux effectif global de 3,27 % remboursable en 60 mensualités aux fins de financer un besoin

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le 30 janvier 2023, pour les besoins de son activité, la société Le club restaurant SAS loue à la société FLS SAS une mini-pelle de marque KUBOTA de 3.5 tonnes avec godets de curage d'une valeur de 34.856,00

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd7894cdc6046d4703ad32

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte sous seing privé du même jour, la commune de [Localité 5] a autorisé M et Mme [J] " à utiliser pour les besoins du commerce [Adresse 3], la licence de débit de boissons de 4ème catégorie dont

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239cb

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

avec cette circonstance que ladite importation a été commise en bande organisée ; 2 ) avoir, sur le territoire français, au Maroc, en Espagne, aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne, courant des années

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d53d

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

que le 5 novembre 1987 ainsi qu'il résulte du cachet du SRPJ ; que cette pièce est composée d'un feuillet unique, intitulé "compte rendu enquête après identification", qu'elle porte dans une case en bas

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e155fcdc6046d475b3bcd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

au barreau de LYON substituée par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEFENDEURS Monsieur [N] [X] né le 23 Avril 1973 à MEKNES demeurant 1105 chemin de Chenevrière 38110 LA BATIE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81760cdc6046d47b16137

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

] née [A] un mémoire préalable en vue de la fixation du loyer du bail renouvelé au montant du loyer au 30 septembre 2022 révisé triennalement mais avec le plafonnement de l’indexation des loyers des baux

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafde0cdc6046d47577ebe

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Finance a consenti au GAEC des Gravilles un crédit d'un montant de 33.600 euros, au taux de 1,27 % , afin de financer auprès de la société Bouchaud une partie du prix d'acquisition d'une presse round baller

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0f607bcdc6046d477cb4ef

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

-Juger que Maître [P] procédera pour les besoins des opérations de partage à une évaluation de l'immeuble indivis et des terres, biens propres de [Z] [W] -Condamner [A] [W] épouse [H] aux entiers frais

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e31bcdc6046d47053c63

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

le 25 Mars 1960 à [Localité 3] [Adresse 3], [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Eric FOREST, Avocat au barreau de BORDEAUX DÉBATS : Audience publique en date du 20 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6a17d663cdc6046d47315e1c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

onéreux, l'indemnité d'occupation courant à compter du départ effectif de Mme [C] , - accordé un délai de 6 mois, soit jusqu'au 1er juillet 2011, à l'autre époux pour se reloger et en tant que de besoin

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15b6cdc6046d475b42f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et Monsieur [J] [L] de corps et de biens ainsi que de tout occupant de leur chef du logement et du garage accessoire au logement, n°9007 qu'ils occupent sis à Résidence d'Alembert Logt 0038 5 EME ETG BAT

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f492ccdc6046d477afed7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

commettre Maître [M] [P], notaire ou tel autre notaire qu’il plaira au Tribunal de nommer, afin de procéder aux opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté dont s’agit, - commettre au besoin

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00667_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pour les besoins de son activité, elle lui a accordé différents concours et notamment, le 28 juin 2012, un prêt professionnel N° 9055702 PCM TRESORERIE TAUX FIXE de 40 000 €, d'une durée de 84 mois avec

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par conclusions soutenues à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu l'article L. 221-3 du code de la consommation et les articles

Source officielle