à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée, le juge des référés a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis. 4.

SAFER GARONNE PERIGORD SOGAP C/ Benoît Joùl Jean X..., Sylvie Hélène Françoise Y...

SAFER GARONNE PERIGORD SOGAP C/ Benoît Joël Jean X..., Sylvie Hélène Françoise Y...

refusé de faire droit à sa demande d'annulation de la délibération du conseil de métropole du 19 décembre 2019 en tant qu'elle a classé la parcelle préfixe 887 section I n° 16 située 11 rue Pierre Benoit

Portalis DBVG-V-B7J-E6KV S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 25 avril 2025 [RG N° 2024J103] Code affaire : 59B - Demande en paiement relative à un autre contrat

Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 21/11390 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQKK AFFAIRE : Mme [O] [E] ( la SELARL BAGNIS - [Localité 8]) C/ Syndicat DE LA COPROPRIETE [Adresse 4] (la SELARL SELARL BJP BENOIT

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

13 Janvier 2025 par le même magistrat Société [4] C/ [8] N° RG 20/01338 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VAO2 DEMANDERESSE Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BENOIT

En tout état de cause, l'arrêté contesté n'est pas fondé sur ces dispositions mais sur celles de l'article L. 432-12 du même code dans sa rédaction antérieure à ladite loi.

M. et Mme D ne font mention d'aucun autre élément susceptible d'établir que les décisions contestées méconnaîtraient les stipulations susvisées.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable ; -ou le dépassement, au sens du 13° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article

certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (case de Me GARNAULT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

Par suite, les moyens tirés de l’incompétence de l’auteur de l’acte attaqué manquent en fait pour chacune des décisions qu’il contient et doit être écarté. 4.

Benoit et Maxime Y.... Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 février 2018.

A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2024 par lequel le préfet de

soutient que : - sa requête est recevable dès lors que ses conclusions visent l'inexistence de la proposition de rectification en elle-même et ne constitue pas un recours de plein contentieux car il ne conteste

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3C DEMANDERESSE : S.A.S. [19] [Adresse 20] [Localité 4] Représentée par Me Antoine BENOIT