Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2021, la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-B..., doit être regardée comme concluant à l’annulation du jugement

loisirs qu'ils soient sportifs ou autres. 6o) Quantum doloris : 2,5 / 7, c'est à dire entre LÉGER et MODÉRÉ pour : -traumatisme initial à type de choc latéral gauche par une autre voiture, dont la bénignité

sur l'appel du 232 / 01 / 2009 II-SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE COLBERT, dont le siège social est : 4 Avenue COLBERT 58000 NEVERS pris en la personne de son syndic la SA CABINET BEUGNOT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 16 avril 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet et Me Büsch, demande au tribunal

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 août 2021 et 18 novembre 2021, la société Ginger CEBTP, représentée par la SELARL Lexcase, agissant par Me de Belenet et Me Büsch, conclut, à titre principal

Il est de jurisprudence constante que la seule disproportion entre la durée des arrêts de travail et la bénignité des lésions initiales est insuffisante pour renverser la présomption d'imputabilité (Soc

DEFENDERESSES * COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la SNC HMC, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Colombe BEIGNOT-DEVALMONT, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -N° RG F 18/00397 APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET

Enfin, selon le décompte du 22 novembre 2022 adressé par la SCP Caroline Bernet, huissier de justice chargé du recouvrement de la créance de M.

Monsieur [H] [N] né le 16 Février 1953 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Charles SALIES, substitué sur l'audience par Me Eve BEYNET

COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX, avoués à la Cour et ayant pour conseil Me BELNET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA MARNE Cité

It therefore   constituted a measure of control of the use of property (see, for example, BENet Praha, spol. s r. o. v. the Czech Republic , no. 33908/04, §   92, 24 February 2011, and International

du 23 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 18/00145 APPELANTE : Madame [H] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claude CALVET et Me BENET

la CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE [Adresse 3] [Localité 7] Me [V], président de la chambre, comparant et représentée et assistée par Me Jean-Yves PONCET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET

the guardianship authorities have to take it away from the parents or, if it is with a third person, from the latter, and ensure its adequate placement" ("Kann der Gefährdung des Kindes nicht anders begegnet

représentée par Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BÉTHUNE SELURL DEPREUX SÉBASTIEN es qualité de mandataire liquidateur de la SAS PARCYDE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Stéphane BESSONNET

De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion et la longueur de l'arrêt de travail, en l'espèce 196 jours, ne sauraient suffire à remettre en cause le bien-fondé de la décision de la

APPELANTS Madame [W] [V] et Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Stéphane Bessonnet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué. INTIMÉE La S.E.L.A.R.L.