André XD..., demeurant à Bechy (Moselle), ..., 41°/ de Mme Edith XG..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 42°/ de Mme Marie-Pierrette XH..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 43°/ de Mme Noëlle XJ.

liquidateur de la société HB Group demeurant [Adresse 194] [Localité 112] Luxembourg assigné le 11 décembre 2017 à sa personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech

POUR LA DEFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DU GROUPE KERMEL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BECHT

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N°2022/186 Rôle N° RG 19/05565 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECHO [F] [L] C/ SA LIIXXBAIL

    In the course of a police operation conducted on 15 September 1997 in the village of Becho, Mestia District, the applicant’s house, which happened to be close to the scene, was accidentally

représentants légaux domiciliés au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE

Localité 5] représentée par Me Eric RAFFIN de la SCP CABINET RAFFIN, avocat au barreau de REIMS, et Me Vincent CUISINIER de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE

totalement protégé de la pluie'; lorsque le bassin de rétention était rempli d'eau de pluie, il fallait le vider préalablement au remplissage du fût et les aides-opérateurs disposaient pour ce faire d'un bécher

situant dans le garage ainsi que le matériel indispensable à son entretien (produits, aspirateur, balai, épuisette, etc ) que de l'outillage dans la cabane de jardinier (tuyau d'arrosage, pelle, pioche, bêche

C..., Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Kapella, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en

Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Brun, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en

Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

-1 du code des transports, que, s'agissant des aéronefs, seule l'inscription au registre français d'immatriculation vaut titre de propriété; qu'en l'espèce, selon sa fiche d'immatriculation, l'avion Beech

Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

21097 57036 METZ CEDEX 1 Non comparant non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH