Y...) s'est rendu caution de tous les engagements de la société Elyxir (la société) envers la société Banque Tarneaud (la banque) à concurrence d'un certain montant ; que par un acte du 20 juillet 2011

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 février 2015), que, suivant offre préalable acceptée le 13 mars 2008, la Société générale (la banque

(le notaire), acheté, en vue de leur location dans le cadre d'une opération de défiscalisation, divers biens immobiliers, à l'aide d'un prêt consenti par la société Crédit foncier de France (la banque)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 98-40.950 formé par : - la Banque générale de commerce (BGC), société anonyme

contre le Crédit foncier de France, la société l'Auxiliaire du Crédit foncier de France et la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, alors, selon le moyen : 1 / que la banque

Le 30 mai 2016, la Caisse de crédit mutuel de Duclair (la banque) a déclaré, au titre de prêts, quatre créances, tant en capital restant dû qu'en intérêts calculés selon un taux effectif global (TEG),

Mme [P] a souscrit, pour financer l'opération, deux prêts immobiliers auprès de la société Banque CIC Ouest (la banque). 4.

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., substituée aux droits, biens et obligations de la société anonyme Banque

X... a assigné la Banque nationale de Paris intercontinentale (la banque) devant un tribunal de grande instance ; Attendu que M.

que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande formée contre M.

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 septembre 2016), qu'agissant sur le fondement de deux actes de prêt notariés, la caisse de Crédit mutuel du Taennchel (la banque

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 novembre 2018), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine (la banque) a, suivant offre préalable acceptée le 1er août 2006, consenti à M. P...

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 8 novembre 2018), par un acte du 13 novembre 2013, la société Caisse de crédit mutuel de Carentan (la banque) a consenti à la société Le comptoir de l'okaz (la société) un

B... à payer à la Banque de la Réunion la somme de 162.500 euros avec intérêts au taux légal à compter du 19 août 2010 AUX MOTIFS QUE « Madame B... reproche à la banque de ne pas avoir satisfait à l'obligation

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 4 juin 2015), que, le 1er février 2007, la société UBP, aux droits de laquelle se trouve la société HSBC (la banque

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Méditerranée, société coopérative de banque

Par lettre du 29 mars 2007, la banque a prononcé la déchéance du terme, en raison d'impayés. L'emprunteur a effectué divers paiements entre les 31 mars 2007 et 4 août 2010. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 13 février 2020), suivant offres acceptées les 7 juillet 2008 et 16 janvier 2010 la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque) a consenti à M.