[I] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 20-12.028 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant

F..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 20-13.846 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société NBHR SBH

[R] (la victime), employé de la SNCF (l'employeur) depuis le 12 juillet 1982, au titre de la législation professionnelle sur la base du tableau n°42. 2.

Le Progrès" en qualité de gardienne de la Maison familiale de vacances de Haselbourg à compter du 1er avril 1983, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires calculé sur la base

l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 mars 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de l'[Localité 5] (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée, sur la base

Z... et Y... ont été engagées par la société "Les Dames de France", aux droits de laquelle se trouve actuellement la société "Grands Magasins du Val d'Oise", pour un travail à temps partiel, sur la base

X..., demeurant à Landelles (Calvados), Le Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992, par la cour d'appel de Caen (1re chambre section civile et commerciale), au profit de l'ASSEDIC de Basse-Normandie

été acquis ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, impropres à établir que l'acheteur était exonéré de son obligation de payer le prix de la chose vendue, le tribunal n'a pas donné de base

Jules A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

pour accéder à leur parcelle un passage sur le fonds appartenant aux époux Y..., les ont assignés devant le tribunal d'instance afin d'obtenir le rétablissement de ce passage que ces derniers avaient barré

B..., assuré en "individuelle de base 73" par la compagnie Mutuelles du Mans et aux droits duquel viennent les consorts B...; que la toiture s'étant effondrée, la SCI a assigné les consorts B..., la compagnie

Colbert Z..., demeurant à Saint-Robert, 97123 Baillif, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de Mlle Catherine A..., demeurant

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse fédérale de crédit mutuel d'Anjou et de Basse-Normandie

rente allouée à un salarié de cette société, atteint d'une maladie professionnelle déclarée le 23 juin 1988, la société Altis a contesté le taux de sa cotisation accidents du travail calculé sur cette base

qu'il avait effectuée sur une patiente le 23 novembre 1994, selon la cotation KC 100+80/2+ARE 40+40/2+FSO ; que la Caisse maladie régionale des professions artisanales a limité sa participation sur la base

pour faute grave le 19 mai 2000 au motif de son refus de poursuivre la relation de travail, après avoir saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'un rappel de salaires sur la base

Invoquant le caractère erroné du taux effectif global (TEG) et un calcul du taux conventionnel sur la base d'une année autre que l'année civile, celui-ci l'a assignée en annulation de la stipulation de

La société Sunzil services Caraïbes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-16.244 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre