février 1999 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société d'exploitation des Halles de Samayou, dont le siège social est ..., 2 / de la société Auchan

régionale d'assurance maladie de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 31 mars 1993 par la Commission nationale technique, au profit de la société anonyme Auchan

Attendu que, par requête en date du 13 mars 2001, le syndicat CFDT a sollicité l'annulation des élections des délégués du personnel et des représentants du comité d'établissement de la société Auchan

Il soutient que : - son fils est scolarisé en classe ULIS à Fleury-les-Aubrais ; il n'existe pas de transport en commun reliant son domicile et son établissement ; il demande la prise en charge de quatre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

l'arrêté du 21 février 2022 par lequel la préfète du Loiret l'a mise en demeure de se conformer à certaines prescriptions réglementaires applicables au site qu'elle exploite sur la commune de Fleury-les-Aubrais

SURCROIT, IL EST ACCUSE D'AVOIR EXERCE DES VIOLENCES" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 1ER AOUT 1962, VERS 21 HEURES, UNE COLLISION S'EST PRODUITE A RENNES, RUE D'AUTRAIN

Ly Z..., dûment contestées par le demandeur, n'a pas suffisamment caractérisé cet élément ; "alors, d'autre part, que l'usage de faux n'est punissable qu'autant que la pièce contrefaite est susceptible

constater qu'il n'a pas été porté atteinte au monopole pharmaceutique ; qu'il convient préliminairement de relever qu'il n'est pas contesté par les prévenus qu'au moins, le 12 octobre 1995, le magasin Auchan

pansements ; qu'ainsi, il ne peut être réuni suffisamment d'éléments pour rétablir la matérialité des faits imputés tant à l'encontre de James Y... et Michel X..., responsables successifs du magasin Auchan

de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS CPAM DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me VISTE avocat pour Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE

La société SMR souligne, d'une part, qu'en sa qualité de franchisé de la marque Auchan, il n'y a aucun lien capitalistique entre elle et le groupe Auchan, ni d'ailleurs de permutation ou d'interchangeabilité

de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mars 2025 en audience publique.

Audran, 34520 Le Caylar, 137°/ M. Francis O..., demeurant Le YH... Audran, 34520 Le Caylar, 138°/ M. Patrick ZL..., demeurant ..., 139°/ du G.A.E.C. du YH...

Sur les autres demandes : La partie appelante succombe à la procédure, elle sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel.

somme déjà versée et la moyenne annuelle la plus élevée au titre de l'indemnité compensatrice du préjudice subi par la rupture du contrat, - condamné la société SEAFOODIA aux dépens, - rejeté les autres

NOVEMBRE 2010 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE - No RG 21000470 APPELANTE : CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON 29 cours Gambetta CS 49001 34068 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me AURAN-VISTE

Monsieur [R] [H] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE