Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 octobre 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous

contre lui pour viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, X... a été condamné le 17 octobre 2001 par la cour d'assises

Abbas, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 27 mai 2000, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 7 septembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

Messaoud, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 24 janvier 1995, qui l'a condamné pour vol avec arme, à 12 ans de réclusion criminelle, a porté au deux tiers de cette peine la durée de la période

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, du 20 octobre 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département de la SEINE-MARITIME, le premier sous l'accusation

Serge, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 3 avril 1998, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant

Jean, agissant en qualité de tuteur d'Anne-Sophie de Y... de RANLEON, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, du 29 mars 1996, qui, après condamnation de Pierre B... pour assassinat

S..., à l'occasion du procès devant la cour d'assises de la Manche, que ces plaignantes sont vulnérables, influençables, impressionnables, vivant dans la peur de leur ancien compagnon ; que la psychologue

Jean Z... a été mis en liberté en cours d'instruction à l'issue de trois années de détention provisoire (maximum légal) : la réincarcération est intervenue à l'issue du verdict de la cour d'assises de

B..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 29 mai 2015, qui, pour viols, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 24 juin 2005, qui a condamné le premier, pour viols et agressions sexuelles aggravés en récidive, à 30 ans de réclusion criminelle

Cyrille, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 février 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de vols avec arme

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE, en date du 6 juin 2000, qui, après sa condamnation du chef, notamment, de violences avec arme ayant entraîné une infirmité permanente, a prononcé

Annick épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUBE, en date du 13 mars 1998, qui les a condamnés, le premier, à 30 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant 10 ans des droits

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 20 janvier 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD, sous l'accusation de vols avec arme en

La cour d'assises a statué par arrêt du 4 décembre 2019. 5. [J] [K], MM. [T], [B] et le ministère public ont relevé appel de cette décision. Déchéance du pourvoi formé par M. [B] 6. M.

[L] avait renoncé à l'ASI laquelle constitue un avantage invalidité alors que l'AAH a un caractère subsidiaire par rapport à l'ASI.