de savoir comment et pourquoi la gauche a " planté " la ville avec la Sem Satra avant la vente du patrimoine géré par la Sem Satra à un organisme politiquement ami non nommé, et des " transferts " d'archives

toute connaissance de cause d'une prescription légale ou réglementaire et non point seulement, comme cela a été retenu en l'espèce, d'une prétendue abstention de faire procéder à un contrôle dans les archives

B... avait été surpris en train d'emporter des boîtres d'archives par une sortie interdite de l'entreprise (issue de secours de l'unité préclinique) pour les placer dans son véhicule garé de façon inhabituelle

de produire la délibération du conseil municipal autorisant la désaffectation des locaux de la mairie et le projet de changement d'usage en gîte rural, ainsi que le procès-verbal de transfert des archives

Elle soutient que : -l'administration a méconnu l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts dès lors que les surfaces des réserves, archives, locaux sociaux, sanitaires et toutes autres

Or, conformément aux nomenclatures d’archivage, les données restaient dans les archives pendant cinq ans et seulement après l’écoulement de ce délai elles devaient être détruites.

J'en conclus donc que l'on t'a muté aux archives du service.

EN DROIT Qualification du grief relatif à la conservation dans les archives secrètes d’informations obtenues par les autorités nationales au moyen de mesures de surveillance secrète 23.

Les dossiers de ces affaires furent conservés pendant plusieurs années dans les archives des services secrets puis dans les archives du Conseil national pour l’étude des archives de la Securitate (la police

tribunal judiciaire de Chambéry a : - condamné la société Foncia Alpes Dauphiné à remettre au syndicat coopératif des copropriétaires de l'ensemble immobilier '[Adresse 3]' les fonds, documents et archives

; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économie d'énergie et les documents à archiver

pièces du dossier en relevant, pour confirmer l'appréciation portée par l'administration sur le compte " caisse Tamo ", que les remises d'espèces avaient précédé les remises de chèques des sociétés Archi

Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, la société Action Archi Arnaud architectes associés, représentée par Me Alexandra Declercq, demande l'extension de l'expertise aux sociétés Apave Sud Europe

Par une ordonnance n° 2203463 du 22 juillet 2022, le juge des référés a prononcé, sur demande de la SAS Action Archi Arnaud Architectes associés, l'extension des opérations d'expertise à la société Apave

. # Pourvoi - Décision 93/731/CE - Accès aux documents du Conseil - Décision 1999/284/CE - Accès aux documents et aux archives de la Banque centrale européenne - Accord 'Bâle/Nyborg' sur le renforcement

d'études AGS (CGEA) d'Ile-de-France Est, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1 / de la Société générale d'arachides

    On 29 January 2003, following disciplinary proceedings, the applicant was dismissed from the Hungarian Film Archive (“the Archive”), where she had previously worked as an archivist.

suite du refus opposé par le directeur général des patrimoines à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives