l'absence de démonstration d'un manquement de l'Apave Sudeurope dans la survenance des désordres ; Constater, dire et juger que la responsabilité de de l'Apave Sudeurope ne saurait être recherchée ;

La société CETE APAVE Sud-Europe a ainsi commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

À l’appui de ses prétentions, la société Labo France a émis des protestations et réserves d’usage concernant la demande d’expertise.

Représentée par Me Jean-jacques I... de la SCP H... , avocat au barreau de BORDEAUX SAS APAVE SUDEUROPE, venant aux droits de la société CETEN APAVE INTERNATIONAL, agissant

Gabriel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Lionel Z..., 2°/ à Mme Peggy A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

grief à l'arrêt confirmatifattaqué (Pau, 5 mai 1989) de l'avoir condamnée à payer à lasalariée des salaires jusqu'à la fin d'un contrat à duréedéterminée, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'apas

Le 09/12/2025, l'association AAPPUI a présenté un projet de plan de redressement.

Jean-Marc Z..., 2°/ à Mme Isabelle A..., épouse Z..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

D... , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

inscrite sur la liste électorale de la commune d'Albitreccia ; Attendu que, pour débouter Mme X... de sa demande, le jugement constate que la requérante ne comparaît pas et ne produit aucune pièce à l'appui

irrecevable comme tardif l'appel interjeté par Jean-Claude Z... du jugement de condamnation pénale et civile prononcé le 20 juin 1990 par le tribunal de Police de Noisy-le-Sec ; "aux motifs qu' "à l'appui

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits poursuivis; "au motif que le prévenu peut difficilement se prévaloir à l'appui

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que : 1 ) le juge prud'homal doit examiner l'intégralité des éléments versés aux débats par les parties à l'appui