Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de président M.

LE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Z] [W] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Anne-laure

Cette interdiction s’applique non seulement aux publicités dont le message est politique mais aussi aux organismes dont les objectifs sont totalement ou principalement de nature politique, indépendamment

MOTIVATION Sur la demande de rappel de prime annuelle pour l'année 2017 M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

ministre de l'intérieur portant rejet de son recours administratif contre son bulletin de notation 2018, d'autre part, d'enjoindre à l'administration d'établir un nouveau bulletin de notation pour cette année

à l'année 1999.

Le greffe a adressé un message pour recueillir les observations des parties, en vue de procéder à l'éventuelle rectification de la décision, sans audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Iljic, auditeur, - les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

été débattue à l'audience publique du 18 Janvier 2016, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame Anne

En quatrième lieu, d’une part, il ressort des pièces du dossier que plusieurs messages postés par le groupement dissous et M.

EUROPEXPO Ayant son siège social 44 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque

Par courrier recommandé du 28 juillet 2020, doublé d'un message whatsapp du 31 juillet 2020, M. [G] a été mis en demeure de se présenter au travail à compter du 1er août 2020.

Par un message du 10 décembre 2019, M.

Il fait valoir que le salarié a, aussi, supprimé l'ensemble des données de son téléphone portable ainsi que sa messagerie ou ses messages sur sa boîte 'mail'.

ll apparaît donc que vous avez pris part à une entreprise que vous saviez manifestement interdite au regard des dispositions relatives à l'utilisation de la messagerie professionnelle et dont la large

adressé à des personnels du Lycée René Cassin, par la voie d'une messagerie instantanée.