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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372365cd580146774093ab
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Ali fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Bobigny, 25 juin 1998) de l'avoir condamnée à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505791_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'une part, d'annuler la décision du 11 mars 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique a partiellement fait
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f7316
2 juillet 1992
2 juillet 1992
Gilles X..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de Mlle Aline Z..., demeurant ... (10ème), défenderesse
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67880a65c21c0e53e7907b4d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la SASU CTYA ETOILE - [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114570_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Sarda, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401192_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
l'immigration et de l'intégration (OFII) de lui verser une provision relative à l'allocation pour demandeur d'asile due, d'un montant de 2 172,60 euros, somme à parfaire, dans un délai de huit jours à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003503_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officiellesoc
61372247cd580146773fba89
6 juillet 1994
6 juillet 1994
des allocations-chômage versées à M.
Source officielleChambre 1-3
6364bad7e405357f749ea77a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alice
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
69655edccdc6046d471136b2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
69655f1ecdc6046d47113b00
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffier
Source officielleChambre Civile
6979e933cdc6046d47f73c95
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-alice GOUGIS-CHOW CHINE, avocat au barreau de GUYANE INTIMEE : Madame [X] [Z] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] défaillante
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033685096
23 décembre 2016
23 décembre 2016
additionnel est versé aux demandeurs d'asile non hébergés dans le cadre de l'allocation pour demandeur d'asile alors que l'allocation temporaire d'attente ne prévoyait aucun montant supplémentaire pour
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034797245
19 mai 2017
19 mai 2017
de l'allocation applicable à Mayotte et de procéder au versement de l'allocation due depuis le 14 mars 2016.
Source officiellePOLE SOCIAL
6a0f5e36cdc6046d477c8ca1
21 mai 2026
21 mai 2026
Compte tenu de la situation familiale déclarée, la CAF des LANDES a versé au couple pour les deux enfants l’allocation de rentrée scolaire au titre de l’année 2020 d’un montant de 490,39€.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78f4cdc6046d47753220
28 mai 2026
28 mai 2026
BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alice CORDIER de la SELARL
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db44
12 décembre 1994
12 décembre 1994
Y... reconnaît avoir signé en avril 1989 un contrat de location pour un montant de loyer trimestriel de 7 080 francs HT et en juillet 1989 un second contrat pour un montant de loyer de 6 867 francs sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69e1ce08cdc6046d4789761e
16 avril 2026
16 avril 2026
s'engage à reverser à chacune des autres parties un montant annuel déterminé comme suit : - 3% (trois pour cent) du montant de la dotation en 2023, 2024 et 2025 - 4% en 2026 et 2027.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b12a
8 novembre 2007
8 novembre 2007
partie, de Marie- Josiane X..., en sa qualité de bailleresse, de l' inexploitation du fonds de commerce d' hôtel restaurant, à l' enseigne " le Marigny ", situé à CAVALAIRE SUR MER. (83), avenue des Alliès
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101103_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
des recettes brutes perçues par le propriétaire, augmenté du montant des dépenses incombant normalement à ce dernier et mises par les conventions à la charge des locataires et diminué du montant des dépenses
Source officiellePage 66 sur 489