Elle fait valoir qu’elle a déposé une boîte en carton à côté d’un conteneur plein et qui allait être vidé le lendemain, et qu’il ne saurait ainsi lui être reproché d’avoir déposé des déchets dans la rue

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON SAS AM TERRASSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante

N° 2023/314 Rôle N° RG 23/02283 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY57 [Z] [K] C/ [M] [C] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

RG N° 13/01391 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexandra WIEN

COMPOSITION : Monsieur Christian COTELLE, Président, Monsieur Patrick DELABARRE, Monsieur Hubert MOITY-CAHOUZART, Juges, qui en ont délibéré ; Madame Eva CHEVILLOTTE, Greffier lors des débats, Maître Alexandre

MONTONI CASTELLO [Adresse 4] Comparant en personne * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

judiciaire de la SAS BDLR [Adresse 6] Comparant en personne * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

de Soissons [Adresse 4] En la personne de Monsieur [G] [C] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

[Adresse 4] [Localité 1] En la personne de Monsieur [J] [X] COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

près le Tribunal judiciaire de Soissons DE :, [Adresse 4] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Michel DAVID, Monsieur Christophe GONZALEZ Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

24/06870 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPUE GFA KERCHARLOTTE C/ Mme [P] [W] SCEA VITALEOS ARIEGE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me ALEXANDRE

22 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Claude CRETON président,chargé du rapport pour la présidente de chambre empéchée et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

[Adresse 5] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01282 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYBD N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Alexandre

Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 COMPAGNIE D'ASSURANCES MMA IARD-ASSURANCES MUTUELLES No SIRET : 775 652 126 ayant son siège au 14 Bld Alexandre

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [G] [R] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA

octobre 2022 RG 20/00251 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 20/253, rg n° 17/00665 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 25 mai 2020 ; Sur appel formé par requête déposée

Me Alexandrine LACHAUX a déposé son dossier le 3 février 2026. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026.