[Adresse 4] comparant par Me Celine ALCALDE [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 20 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE

JUGEMENT DU 10 MARS 2025 ENTRE : La SAS SERPE, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 2], Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Céline ALCALDE

18/01/2007 ARRÊT No26 NoRG: 05/05909 Décision déférée du 27 Octobre 2005 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 7884CRE12 ALCAIDE Société APOLLONIE

François Huteau, demeurant 645, avenue Jean Alcard, 06700 Saint-Laurent-du-Var, 31 / Sur le pourvoi n° V 01-43.446 formé par M.

décembre 2011 dans l'instance opposant le requérant, demandeur au pourvoi, à : 1°/ la société AMS fiduciaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est 3 boulevard du Général Leclerc, L'Alcazar

d'heure à vingt minutes dans ce café entre 15 heures 30 et 16 heures ; que ce témoignage est en contradiction avec les dires du prévenu qui a affirmé qu'à cette heure là, il se trouvait au cinéma " l'Alcazar

. 412-18 et L.122-14-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 5 juin 2000 en qualité de secrétaire administrative et commerciale par l'association ALAID

[E] [H], au motif que les résultats obtenus lors de sa garde à vue par un éthylomètre dont la date de validité était périmée ne saurait constituer une mesure précise du taux d'alcool.

A... notamment pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et conduite d'un véhicule sans assurance a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Par jugement du 29 janvier 2015, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, de

y Caucion de Seguros y de Reaseguros (la société Atradius), s'est rendue caution solidaire de la société International Mediterrean Duty Free Services (la société IMDFS), spécialisée dans le négoce d'alcool

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2007, qui a relaxé Ange X... pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Y..., sous l'empire d'un état alcoolique, se trouvait de nuit, hors agglomération, à un endroit dépourvu d'éclairage, à un mètre environ du bord droit de la chaussée, dont l'accotement était pourtant praticable

Compte tenu du taux d'alcool mesuré à cette occasion, une mesure de rétention administrative de son permis de conduire a été prise, puis, le 15 janvier 2019, un arrêté l'autorisant à conduire exclusivement

       Devant la Commission il est représenté par Me Vito di Graziano, avocat à Alcamo.

QUALIT'ETANCH, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé