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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU OQTF 6 semaines
DTA_2202011_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
l'audience publique du 5 septembre 2022 à 10 heures 15 : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Reich, représentant Mme A, - et les observations de Mme A, assistée d'un interprète en langue albanaise
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175322
16 juin 2017
16 juin 2017
Albanaise Christos LAMPAKIS 25835/17 30/03/2017 1. Ioannis KOSMIDIS 2. 25/12/1960 3. Grecque Christos LAMPAKIS et Ioanna PIPERTZI 27338/17 03/04/2017 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208207_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il précise que l'intéressé est en possession d'un passeport albanais en cours de validité et détaille les raisons pour lesquelles sont départ immédiat du territoire n'est pas possible.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106900_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La partie ouest de ce terrain, sur laquelle est implantée sa maison d'habitation, est classée en zone urbaine (Uh) du PLUi de l'Albanais savoyard ; sa partie est, en zone agricole (A) de ce même document
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11044
19 mai 2016
19 mai 2016
de la vie familiale Interdiction définitive du territoire d’un immigré établi entraînant une séparation d’avec sa femme et ses enfants : violation En fait – Le requérant est un ressortissant albanais
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
697b91dacdc6046d472405bd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me ALBANESI
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2212064-2364624
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Albanie (n° 41153/06) Le requérant, Ilir Dybeku, est un ressortissant Albanais né en 1971.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206166_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B, ressortissant albanais né le 9 janvier 2000, a été interpellé par la police le 10 août 2022.
Source officielleETRANGERS
6364bb90e405357f749eaa0f
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[J] [P] né le 6 février 1999 à [Localité 1] - GRECE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de étention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre NOEL
Source officielleETRANGERS
63cf847da6687f7c904cba5d
21 janvier 2023
21 janvier 2023
[R] [K] né le 30 Novembre 1995 à [Localité 26] - ALBANIE de nationalité Albanaise Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 8] dûment avisé, absent réprésenté par Maître GRIBOUVA, avocat
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-121966
6 juin 2013
6 juin 2013
mois – soit jusqu’au 17 juin 2014 – au Gouvernement de l’Albanie pour mettre en place un mécanisme efficace d’indemnisation ; Soulignant le soutien apporté par le Comité aux autorités albanaises
Source officielleETRANGERS
62bfe0b0413a8b69b32bf102
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[K] [I] né le 16 Janvier 1971 à [Localité 7] - ALBANIE de nationalité Albanaise [Adresse 2] [Localité 6] (ITALIE) absent, non représenté dûment avisé M. le procureur général : non comparant
Source officielleETRANGERS
627ca78b4781dc057dee79f4
10 mai 2022
10 mai 2022
[R] [E] né le 31 Juillet 2000 à [Localité 2] ( ALBANIE ) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Claire
Source officielleETRANGERS
643e352283146e04f531eb6f
15 avril 2023
15 avril 2023
[F] [R] né le 07 Février 1995 à FLET - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielleETRANGERS
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17 mai 2022
17 mai 2022
[X] représentant la PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES ; avons rendu l'ordonnance suivante : Monsieur [W] [F] est né le 31 juillet 1993 à [Localité 1] (ALBANIE), il est de nationalité albanaise.
Source officielleETRANGERS
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1 avril 2023
1 avril 2023
[W] [S] né le 22 Septembre 2002 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
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1 août 2024
1 août 2024
[Z] [K] né le 07 Octobre 1997 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielleETRANGERS
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2 juillet 2023
2 juillet 2023
[C] [Y] né le 27 Octobre 2003 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de
Source officielleETRANGERS
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
[G] [S] né le 06 Juin 1999 à [Localité 6] THATE ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielleETRANGERS
687b275730e6dd8e1529be5f
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[B] [D] né le 26 Juillet 2005 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe
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