depuis 1996, qu'elle avait appelé à son domicile en raison de douleurs très importantes du membre inférieur gauche dans la nuit, et au constat par celui-ci d'une légère cyanose du pied très sensible au toucher

A.S. avait tiré deux fois en sa direction et l’avait touché au visage. Le gardien était tué sur le coup. A.S. et le requérant étaient sortis du bâtiment.

Puisque l’intéressé remplissait la condition requise pour bénéficier de l’augmentation de salaire, il pouvait raisonnablement s’attendre – voire avait un droit – à toucher cette prestation.

Alain Chablais, de l’Office fédéral de la justice. 4.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 5.

Serghides,   Raffaele Sabato,   Alain Chablais,   Artūrs Kučs , juges , et de Ilse Freiwirth, greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 3 mai 2018, Vu les observations

Hungary, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Alena Poláčková , President ,   Péter Paczolay,   Alain Chablais , judges , and Liv Tigerstedt

TRI TECH LAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Lors des débats :

MAI 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F15/00153 APPELANT : Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN

N° SIRET : 784 394 561 00038 Représenté et assisté de Me Alain LABERIBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1217 T... U... prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]

[D] [K] [Adresse 1] [Adresse 12] [Adresse 10], Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés de Me Jean CASTELAIN de la SCP GRANRUF, avocat

au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE : Madame [K] [X] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3] (17) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représentée par : Me Alain

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS Avoués - N du dossier 20050912 Rep/assistant : Me Philippe EDINGER (avocat au barreau de PARIS) Monsieur Alain

représentant légaux 1 place des Degrés 92800 PUTEAUX avec direction régionale ELYO CENTRE EST MÉDITERRANÉE venant aux droits de la société SCEDIT 264 rue Garibaldi 69003 LYON représentée par Me Alain

arrêté dans leurs écritures au mois de janvier 2016, pour la perte de la jouissance de leur habitation les obligeant à vivre dans un mobile-home dans leur jardin et dans le Chais, seul bâtiment non touché

Dans les régions touchées par des calamités naturelles la suspension des exécutions forcées allait jusqu'au 31 décembre 1989.

majorité de la Commission (avait) donné à l’article 14 (art. 14) de la Convention une interprétation très précise qui, toutefois, d’après certaines opinions dissidentes consignées dans ce rapport, (allait

pertinentes se lit comme suit   : «   Le ministre de la Justice (...) déclara qu’aucune mesure administrative destinée à mettre fin au système d’isolement en vigueur dans les prisons de type F n’allait

S'il n'en allait pas ainsi, nonobstant son importance fondamentale, l'interdiction légale générale de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants serait inefficace en pratique, et il

Par la suite, il avait été envoyé au quartier général du PKK en Europe à Cologne avec Ali Cetiner, qui ultérieurement allait témoigner contre lui en tant que témoin principal ( Kronzeuge ).