d’un rappel à la loi et d’une interdiction administrative de se présenter à la DGISS ainsi que d’un avertissement pénal probatoire prononcé le 14 juin 2023 par le tribunal judicaire de Lorient pour usage

de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, d'usage illicite de stupéfiants et de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance.

B a été condamné le 26 septembre 2008 par le tribunal correctionnel de Nanterre à une amende de 300 euros pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, puis le 22 avril 2010 par le tribunal correctionnel

, offre ou cession, détention ou transport non autorisés de stupéfiants, d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion et récidive d'usage illicite de stupéfiants, et de conduite

E, écroué depuis le 13 juillet 2021 au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, a été condamné à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois pour des faits " d'usage illicite de stupéfiants et

septembre 2015 à juillet 2017 et qu’il a été condamné le 22 octobre 2021 à quatre mois d’emprisonnement dont deux mois avec sursis pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, usage

ou menace d'une arme sans incapacité et à deux mois de prison pour les faits de recel de bien provenant d'un délit puni d'une peine n'excédant pas cinq ans d'emprisonnement et usage illicite de stupéfiants

de produits stupéfiants pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, puis, par le tribunal correctionnel de Tarascon, le 30 mai 2023, à six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux

de substances ou plantes classées comme stupéfiant commis le 7 août 2013, de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance le 7 août 2013, d’usage illicite de stupéfiants commis du 6

Selon l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, un local est réputé à usage d'habitation au sens de ce texte s'il était affecté à cet usage au 1er janvier 1970.

B a été incarcéré du 19 février 2021 au 30 janvier 2022, en exécution de plusieurs condamnations prononcées, le 4 juillet 2018, à deux mois d'emprisonnement délictuel pour des faits d'usage illicite de

condamné par le tribunal correctionnel de Paris les 23 septembre 2016, 2 novembre 2016, 17 novembre 2016 et 8 novembre 2017 à un total de 24 mois d'emprisonnement pour des faits commis en récidive d'usage

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; s'il est convoqué dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité le 15 décembre 2022, pour des faits d'usage

A B, comme le fait qu'il a été incarcéré le 2 juillet 2021 au centre pénitentiaire de Meaux Chaconin pour des faits d'usage illicite, transport non autorisé, détention non autorisée, offre ou cession non

qui en a été fait ; " aux motifs que par jugement du 22 juillet 1992, le tribunal de grande instance de Colmar a condamné la société Gema Diffusion à payer à la société Ivoclar 1 000 francs par usage

D a été condamné le 8 novembre 2017 à six mois d'emprisonnement par le tribunal de grande instance de Paris pour conduite d'un véhicule sans permis, récidive de conduite d'un véhicule en ayant fait usage

C..., connu des services de police sous plusieurs identités, que ce dernier a commis en novembre 2018 des faits de vols, tentatives de vol et vols avec destruction ou dégradation et usage illicite de stupéfiants

à 10 euros pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, conduite malgré une injonction de restituer le permis de conduire résultant d'un retrait de la totalité des points et usage

à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de violation d’une interdiction édictée dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, sur la période du 26 décembre 2020 au 24 janvier 2021, et usage

défavorablement connu des services de police, ayant été interpellé le 23 janvier 2020 pour des faits de vol en réunion, le 5 septembre 2020 pour des faits de viol, le 5 juillet 2022 pour des faits d'usage