solidum avec la SCI à faire effectuer des travaux et in solidum avec les sociétés Le Michel X... et Vega nettoyage installation à payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "1°) que lorsque le trouble

préjudice personnel du déficit fonctionnel permanent, lequel inclut, pour la période postérieure à la consolidation, les atteintes aux fonctions physiologiques, la perte de la qualité de vie et les troubles

-1 du Code pénal, toute atteinte volontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne lorsqu'elle est intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler

1951 et constitue l'une des causes de la cessation définitive de l'activité de Mme X... depuis le 2 février 1979 ; qu'en fixant à 150 000 F l'indemnité destinée à réparer les pertes de revenus et les troubles

opposé par le directeur du Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par l'Unité de traitement des troubles

. - TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE..* - INDEMNITE VERSEE AU PERE DE CINQ ENFANTS EN RAISON DU DECES DE SA FEMME.

attaqué a condamné Christophe X... à la peine d'un an emprisonnement dont 6 mois avec sursis simple ; "aux motifs que "des peines d'emprisonnement ferme sont justifiées par la gravité des faits, le trouble

exceptionnel ; qu'en déboutant Mme X... de sa demande d'indemnisation formée au titre du préjudice exceptionnel d'avilissement, au motif que "le préjudice moral lié à ces souffrances psychiques et aux troubles

à l'annulation de sa désignation en qualité de représentant de la section syndicale d'entreprise, intervenue par un jugement du tribunal d'instance de Mulhouse du 21 mai 2013, ce qui constituait un trouble

N... la somme de 62 715 euros au titre du trouble de jouissance (relogement), avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt et anatocisme dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du code

prochainement confrontée" ; que les juges ajoutent que la détention est également nécessaire dans une procédure "relevant de la plus haute qualification criminelle" pour "préserver l'ordre public du trouble

"le maintien en détention de Guy X... est nécessaire pour empêcher des pressions sur les témoins, les victimes, les proches, prévenir le renouvellement de l'infraction, préserver l'ordre public du trouble

que "la détention provisoire est l'unique moyen de prévenir le renouvellement de l'infraction, de garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice, de mettre fin au trouble

prise en charge de la hernie inguinale bilatérale, invoquée à la suite de cet accident, alors qu'ayant constaté que, selon l'expert médical, ledit accident n'a pas été une cause directe des lésions et troubles

nécessaire pour empêcher toute pression sur les témoins et une concertation frauduleuse avec des coauteurs ou complices, pour garantir sa représentation en justice et pour préserver l'ordre public du trouble

M. et Mme X..., père et mère de l'enfant, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 10 septembre 2001) de les avoir déboutés, alors, d'une part, que la condition litigieuse constituerait un trouble

provision correspondant aux indemnités journalières ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, d'une part, d'avoir décidé que l'article J 47 g des statuts relatif à la prise en charge des troubles

gros-oeuvre la société SNCE ; qu'une dissymétrie des fondations ayant entraîné des désordres dans l'immeuble voisin, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble a assigné en réparation des désordres et troubles