classement de l'ancienne convention collective et celui résultant de la nouvelle dans laquelle la classification est définie par des critères spécifiques (contenu de l'activité, autonomie et initiative, technicité

a méconnu les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en s'abstenant à la fois de réfuter les motifs déterminants du jugement qu'elle a infirmé, pris, d'une part, de la technicité

Yves X..., demeurant Scan BP 3023 à Dakar (Sénégal), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le ministre de la défense a procédé au classement des ingénieurs techniciens

ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à sa demande de communication des fiches d'appréciation du jury lors de sa participation aux épreuves orales de l'examen professionnel de technicien

Il soutient que : - il y a une rupture d'égalité entre techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) dès lors qu'existe un déséquilibre entre postes éligibles aux groupes 1 et 2 des différents

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l’arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du développement durable

», le véhicule professionnel qui lui est attribué, est un véhicule de tourisme de 5 places, et non un véhicule utilitaire 3 places destiné à transporter du matériel, tel que mis à disposition du technicien

(contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Engie énergie services, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ au syndicat national des cadres, techniciens

X..., titulaire du baccalauréat professionnel en maintenance des systèmes mécaniques automatisés, a été engagé par la société Ateliers mécaniques et industries spéciales en qualité de technicien de maintenance

par la société Chang Hing Wing le 30 novembre 1996 et dont le contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2009 à la société Propadis dans laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de technicien

H... a été engagé par la Société générale (la société) à compter du 2 janvier 2007 en qualité de technicien back office au sein de la Société Générale Securities Services Investor Service. 2.

U..., ressortissant français, a été engagé en qualité de technicien diagraphiste par la société Geoservices International SA, société de droit suisse de services à l'exploration et à l'exploitation pétrolière

U..., engagé le 25 mai 1983 en qualité de technicien clientèle par la société Compagnie Méditerranéenne d'exploitation des services d'eau, a été placé en arrêt de travail à partir du 1er mars 2010 ; que

U..., né en [...], a été engagé le 16 septembre 1968 en qualité de technicien supérieur d'études et de fabrications par la direction des constructions navales (DCN), laquelle constituait jusqu'en 2001

supérieure au coefficient 157 ; qu'elle a été, à compter de 2004, détachée à temps complet auprès de la Fédération CFDT Protection sociale travail emploi ; qu'elle occupait en dernier lieu la fonction de technicien

E... a été engagé à compter du 1er juin 1993 par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris en qualité de technicien de prestations.

Selon les arrêts attaqués (Colmar, 25 avril 2019), Mme Y... et dix-neuf autres salariés, engagés par la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin et occupant des postes de technicien-conseil, ont saisi

V... a été embauché en qualité de technicien bancaire par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Toulouse et du Midi toulousain selon contrat de travail à durée indéterminée du 10 août 1998.