Elle précise que dans le cadre de son analyse, elle a déduit la caution déclarée par M.

acte du même jour ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société débitrice, la banque a assigné la caution en exécution de son engagement ; Attendu que M.

Il y a lieu de donner acte à la SCI Elifamily du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Palvord financing. Faits et procédure 2.

que l'arrêt retient que la circonstance que la caution de Mme Y... ait pu être recueillie sans que l'employé de la banque l'ait rencontrée pour lui expliquer la portée de son engagement de caution est

La Défense, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

du 19 décembre 1989, la Caisse de Crédit agricole de Savoie (la Caisse) a consenti deux prêts aux époux X... pour l'acquisition d'un fonds de commerce ; que, par le même acte, Mme X... s'est portée caution

Pour débouter la banque de sa demande en paiement dirigée contre les cautions, l'arrêt, après avoir constaté le manquement de la banque à son obligation d'information annuelle des cautions pour la période

La société Novadheo ayant été mise en redressement judiciaire, la société Labouesse a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé la disproportion manifeste de son engagement à ses biens et revenus

solidaire de M. et Mme X... ; que la société ayant laissé des échéances de loyers impayées, la banque a assigné les cautions devant le juge des référés qui les a condamnées solidairemement au paiement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

(les cautions), se sont portés cautions solidaires des engagements de cette société envers les crédit-bailleresses ; que le SCI a été mise en redressement judiciaire le 12 juillet 1995, tandis que les

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 février 2002), que, pour permettre à la société Bien Vu de consolider son

des fonds prêtés avaient déterminé le consentement de l'organisme de cautionnement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, que la caution qui a payé la dette est

X..., gérant de la société civile Cormelles-Mondeville (société Cormelles), que celle-ci s'était portée caution à son profit des obligations de la société Chabredier menuiserie industrielle (société CMI

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

X... et Y... se sont portés cautions solidaires des engagements des sociétés Bemo et Stella Z...

Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence, venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Bouches du Rhône (la Caisse), tendant à sa condamnation, en qualité de caution

juge de l'exécution d'annuler ce commandement ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, que le prononcé, à l'encontre de la caution