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55 502 résultats pour « soins termines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

6868b284f73c18b33b338c1d

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

n'a jamais existé sur le terrain BN[Cadastre 7] de réseau d'évacuation des eaux pluviales du terrain BN[Cadastre 4], que les eaux pluviales du terrain BN[Cadastre 4] et des trois autres maisons contiguës

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203083_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Germain du Puch a délivré un permis de construire et une autorisation de travaux à la SCI CASK pour la construction d'un centre de soin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100853

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

ne constitue pas une acquisition au sens de cet article ; qu'il ressort des développements ci-dessus que Mme Michelle X... et son époux avaient, avant l'achat du terrain, bénéficié d'un prêt destiné à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103594_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

euros au titre de son déficit fonctionnel temporaire partiel classe 1 ; - 9 000 euros au titre de son déficit fonctionnel permanent ; - 4 000 euros au titre des souffrances endurées ; - 1 050

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f641

Appel

9 février 2012

9 février 2012

Cet accord s'est concrétisé par un acte sous seing privé en date des 21 et 22 février 2007 rédigé par les soins de Maître B..., aux termes duquel les époux Y... ont vendu à Monsieur D... deux parcelles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406774_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Aux termes de l'article R. 424-15 : " Mention du permis () doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté () et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200826

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Florian X... au quotidien, il convient de s'interroger sur la causalité de ces blessures ; que ce dernier, protégé par son casque, a pratiqué son sport sur un circuit dont il est prouvé que la configuration

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 2

69841b6fcdc6046d47f62b3d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer le dimanche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c83

Appel

5 décembre 2003

5 décembre 2003

" 4x4 " pour suivre les chiens dans les terrains accidentés et qu'un collègue de l'équipe avait tué le sanglier en utilisant son véhicule pour devancer la menée ; qu'il a été noté que, dans cette action

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942bc

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Cette SCI a acquis une parcelle de terrain à bâtir située lieudit [...] à la [...] moyennant le prix de 100.000 francs payé comptant.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2303290_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 424-15 du même code : « Mention du permis explicite (…) doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

67f58e90bbf04ef7857c276d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

Source officielle
CC

civ3

61372230cd580146773faf3e

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Fernand, Jean-Pierre Z..., demeurant à Angoulème (Charente), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0124DEC000472313

Admin. suprême

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il habite avec son père (né en 1930) et sa mère (née en 1933) qui, pendant longtemps, lui prodiguèrent les soins nécessaires.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031173259

Admin. suprême

14 septembre 2015

14 septembre 2015

B...soutient que cet article méconnaît, d'une part, l'étendue de la compétence du législateur prévue à l'article 34 de la Constitution en ce qu'il renvoie à l'autorité réglementaire le soin de fixer les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101072

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 avril 2012), qu'aux termes d'un

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200509_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Elle comprend notamment : () 7° Le soin d'obvier ou de remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces () ".

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304985_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend une notice précisant : / 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302937_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Ils sont installés, non sur le terrain de football, mais sur un terrain attenant aménagé pour l'accueil des forains et qu'ils ne sont pas raccordés de manière sauvage et dangereuse aux branchements existants

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01538_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aux termes de l’article UE 4 du règlement du PLU de la commune de Chaponnay : « Se reporter à l’article 8 du titre I " Dispositions générales" ».

Source officielle