commerçant, a fait opposition à une contrainte émise par la caisse ORGANIC Anjou Mayenne Sarthe pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées assorties de majorations de retard relatives au second semestre

de PIXMANIA et VDD pour tenter de récupérer les sommes séquestrées seraient prescrites, que le séquestre serait maintenant « sans objet » ; elle sollicite en conséquence l'attribution de la somme séquestrée

[O] dans ses fonctions de management entraînant un résultat financier à nouveau négatif au terme du 1er semestre 2016 ; il est en effet reproché à M.

la condamnation de cette dernière à prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier aux remontées d'humidité dans l'appartement sous astreinte et l'autoriser à consigner le loyer sur un compte séquestre

, - que la société CTM qui n'a jamais formé la moindre opposition sur le prix de vente entre les mains du séquestre est mal fondée à soutenir que la contestation n'est pas terminée s'agissant du séquestre

Les opérations de saisie ont été réalisées le 13 juin 2024 et les éléments saisis ont conformément aux ordonnances été placés sous séquestre.

décembre 2019, qui sur renvoi après cassation (Crim., 4 janvier 2005, pourvoi n° 03-84.652), dans l'information suivie contre personnes non dénommées des chefs, notamment, d'enlèvement, détention et séquestration

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 21 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et

en date du 23 juin 2023, Monsieur [O] [X] et Madame [U] [F] ont assigné Monsieur [C] [I] devant le Tribunal judiciaire d’Orléans aux fins d’obtenir, outre demande de déblocage du dépôt de garantie séquestré

Elle ajoute que les défendeurs ne donnent aucune raison à leur opposition, alors que cette demande de séquestre est la seule façon de garantir de part et d'autre la situation.

société NPL a fait assigner la société Sopic investissement en référé par devant le président du tribunal de commerce de Tarbes en paiement provisionnel de l'échéance de 2024 et de désignation d'un séquestre

de la loi du 13 juillet 1967 et 45 et suivants du décret du 22 décembre 1967 l'arrêt attaqué qui déclare que, en ce qui concerne le droit de créance de la SCI sur les sommes détenues en qualité de séquestre

de ces sommes, formée à titre reconventionnel par la SNC SBP, la mise sous séquestre ne pouvant être ordonnée que dans l’hypothèse d’une contestation sérieuse, inexistante au cas d’espèce.”

, constaté que Mme X... avait versé la somme de 7 800 euros tant à titre d'honoraires qu'au titre de la mission de séquestre de la société Juris pharma et dit en conséquence que la société Juris pharma

[M], subsidiairement a demandé que soit reconnu le bien fondé de son séquestre spontané des dividendes et plus subsidiairement, a demandé que soit ordonné le séquestre de ces dividendes.

seront communiquées ; renvoyons l'affaire à l'audience 25 avril 2025 à 14h30 pour procéder à la levée de séquestre en présence de la SAS STEPHANE VAN KEMMEL, en sa qualité de séquestre ; Disons que

signification du jugement à intervenir et la conservation, par le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Paris, de la liquidation de l'astreinte, -l'autorisation d'enlever et séquestrer

séquestrées seront restituées au bailleur dès lors que M.