Les seuls appareils autorisés sont les appareils à quatorze numéros reportés sur un plateau de vingt-sept cases. Le croupier doit obligatoirement actionner chaque fois le cylindre dans un sens opposé au précédent.

Article Annexe Ib

—

Reporter la position d'un câble et/ou d'un fourreau sur un plan. La position du câble et/ou d'un fourreau est retranscrite sur le dossier chantier. Placer des grillages avertisseurs.

Article Annexe III à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

Dans ce dernier cas, le locataire n'a pas droit à l'aide personnalisée au logement et le bailleur est admis à demander une revision de ses engagements contractuels ou le report de leurs effets dans les conditions prévues à l'article L. 353-7.

Article 6

—

. - Les soldes arrêtés au III sont reportés à la gestion 2014 à l'exception :

Article Annexe B

—

Compte tenu de l'effet report des mesures mises en œuvre en 2010 et des provisions à constituer au titre des revalorisations prévues en 2011 des tarifs de certaines professions de santé (médecins généralistes, sages-femmes, dentistes, transports) et de

Article L621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

Code monétaire et financier

La commission des sanctions peut décider de reporter la publication d'une décision ou de publier cette dernière sous une forme anonymisée ou de ne pas la publier dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes : a) Lorsque la publication de la décision

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Dans ce dernier cas, le locataire n'a pas droit à l'aide personnalisée au logement et le bailleur est admis à demander une révision de ses engagements contractuels ou le report de leurs effets dans les conditions prévues à l'article L. 353-7.

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Article Annexe à l'article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Code de la construction et de l'habitation

En cas de report de l'assemblée générale des actionnaires, la décision de justice accordant un délai supplémentaire doit être adressée dans les même conditions. 14. Résultats de l'exercice.

Article Annexe

—

Y sont notamment reportés : ― la date d'arrivée dans le centre de la personne retenue ; ― la date prévue pour la fin de la mesure ; ― en cas de sortie provisoire, les motifs ainsi que les dates de sortie et de retour ; ― la date effective de sa sortie

Article Annexe IV d

—

L'absence de présentation du dossier dans les délais prescrits ou un dossier non conforme entraîne l'impossibilité d'interroger le candidat : la mention NV (non valide) est alors reportée sur le bordereau de notation et le diplôme ne peut être délivré

Article Annexe I (suite)

—

Le calcul et le paiement de la TVA - Les régimes de TVA : • les seuils applicables • le régime réel normal • le régime réel simplifié • les régimes du forfait et des micro-entreprises - Le calcul de la TVA à décaisser ou du crédit de TVA à reporter

LEGIARTI000024751071

—

Les obligations sont constatées pour le montant des crédits d'impôt, des créances nées du report en arrière des déficits et autres déductions fiscales dont peuvent se prévaloir les entreprises.

Article ANNEXE 1

—

En cas de problème majeur, le stage peut être reporté ou abandonné à l'initiative de l'une ou l'autre partie. 5.

LEGIARTI000024744663

—

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

ils prennent effet à : 12 heures, le jour de la mise à quai si celle-ci est antérieure à 12 heures ; Toutefois, en cas de dépassement des délais de route fixés à l'article 13, le point de départ du délai de planche accordé pour le déchargement est reporté

Article Annexe I

—

L'exploitant dispose d'un plan à jour sur lequel les limites des zones d'effets pyrotechniques sont reportées. Le calcul de ces zones d'effets est justifié.

Article Annexe I

—

Lorsque l'une de ces informations est indiquée sur le véhicule, le conducteur n'est pas tenu de la reporter sur la pancarte ; - soit le nom du conducteur, le numéro de téléphone et le cas échéant l'adresse du lieu où il peut être joint immédiatement.

Article Annexe IV

—

Pour ce qui concerne la définition et le contenu de cette épreuve, il convient de se reporter aux annexes I et II de la note de service n° 93-080 du 19 janvier 1993 (BO n o Forme de l'épreuve Ponctuelle écrite - Durée 3 heures À partir d'un dossier

Article Annexe I (suite)

—

L'étude de la responsabilité contractuelle est reportée au thème 5.

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