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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249687

Admin. suprême

20 mars 2026

20 mars 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier

Page 65 sur 2886

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00027

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Purpan Est (le CHSCT) a, par délibération du 28 février 2018, décidé la désignation d'un expert dans le cadre de l'article L. 4614-12 du code du travail pour l'éclairer sur les causes à l'origine du processus

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9ab0b6bd03c9f6789e6c6

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises aux dispositions de l'accord national interprofessionnel des VRP A compter de février 2012 la société PAGES JAUNES a initié un processus

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300183

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

Des difficultés, apparues lors du processus de fabrication, ont entraîné des coûts supplémentaires. 3.

Source officielle
CC

comm

61372404cd580146774112fc

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

société Militzer et Munch, commissionnaire en douane, lui reprochant de lui avoir, à l'occasion d'opérations d'importation de produits textiles originaires du Vietnam effectuées en 1992, indiqué un processus

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2201515_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Mme B C a été admise à la session 2020 du concours de recrutement des professeurs certifiés dans la discipline " lettres modernes ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204349_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La formation disciplinaire compétente pour les professeurs comprend uniquement les professeurs ou personnels assimilés ().

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02157_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Mme A B, professeure agrégée hors classe d'économie-gestion, est affectée dans un lycée à Evreux.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02158_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Mme A B, professeure agrégée hors classe d'économie-gestion, est affectée dans un lycée à Evreux.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02159_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Mme B A, professeure agrégée hors classe d'économie-gestion, est affectée dans un lycée à Evreux.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00021

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ces dernières ne puissent se prévaloir du statut d'hébergeur, et a considéré qu'en l'occurrence, il n'était pas établi avec l'évidence requise en référé qu'Amazon avait exercé un rôle actif dans les processus

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307677_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Compte tenu de ce contexte et du comportement de Mme B, le proviseur a décidé, par une décision du même jour, de lui interdire l'accès au lycée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203100_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

appliqués pour l'enseignement privé et titularisée le 1er septembre 2006 en qualité de " professeur de lycée professionnel ".

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007611958

Admin. suprême

3 mars 1976

3 mars 1976

la dame gottlieb dite paula padani decharge de la contribution des patentes a laquelle elle a ete assujettie au titre de l'annee 1970 dans un role de la ville de paris a raison de son activite de professeur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164338

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

opposé par la rectrice de l'académie de Dijon à sa demande de communication de ses annotations et de ses appréciations relatives aux épreuves orales, délivrées dans le cadre du concours externe de professeur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170398

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

mars 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Reims, à sa demande de communication du bordereau des notes obtenues à l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de professeurs

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461215.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 6 décembre 2021 par lequel le président de la République a nommé Mme D A en qualité de professeure des universités et l'a

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105049_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2021 l'informant de l'avis défavorable du jury académique pour sa titularisation et portant renouvellement de stage en qualité de professeur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300023_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il est composé à parts égales : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public, dont un enseignant-chercheur, et, s'il y a lieu, de professeurs appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou

Source officielle
CC

civ1

60794cf79ba5988459c47ad3

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

X..., professeur certifié titulaire académique, affecté au lycée d'Aubagne pour l'année scolaire 1996-1997, a fait assigner M.

Source officielle