(le prêteur), pour l'acquisition d'un véhicule vendu par la société SIASO (le vendeur), un contrat de prêt contenant une clause de réserve de propriété avec subrogation en faveur du prêteur ; que celle-ci

Cette installation a été financée par un prêt consenti par la société Domofinance (le prêteur). 2. Invoquant des dysfonctionnements, M.

La caisse a fourni une attestation de prestation de serment datée du 5 octobre 2009 en expliquant que cette prestation de serment était encore valable au jour de l'entretien.

X... a apposé sa signature en bas d'un acte préimprimé emportant garantie de sa part pour le montant d'un prêt consenti par le Crédit général industriel (la CGI) à une société dont il était le gérant ;

consenti par la société Crédit immobilier de France Ile-de-France (le prêteur), avant de conclure un contrat de construction de deux maisons individuelles avec fourniture du plan. 3.

l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1992, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé Patrick X... des chefs de violation du secret professionnel, concours à un prêt

présenté au Crédit Agricole ; que le prêt a été obtenu sur la base de documents justifiant faussement de l'existence d'un autofinancement de la part de la SCI, et de l'existence de réservations de la

, après avoir pourtant relevé que celle-ci avait accordé en 2008 un prêt à M.

[Z] [R] des prêts de sommes d'argent importantes pour acquérir, rénover et revendre des immeubles, dans le cadre des diverses sociétés de M. [R].

a obtenu des consorts Z..., associés de la société civile immobilière Isabelle la promesse de cession de 100 parts de cette société civile immobilière, sous la condition suspensive qu'il obtienne un prêt

Code de procédure pénale ; "en ce qu'ont été entendues sous serment les témoins Sandrine Y... et Annie Z..., alors que ces témoins, mineures de 16 ans au moment de leur audition, ne pouvaient pas prêter

débloqués par la banque (arrêt p. 11 3) en vue de réaliser l'opération de vente d'immeuble projetée ; qu'il est constant qu'une partie des sommes prêtées a été convertie en fonds communs de placement

selon l'article 446 du Code de procédure pénale, dont les dispositions s'appliquent même aux agents des Administrations, les témoins entendus à l'audience doivent, avant de commencer leur déposition, prêter

l'accusé ne parlant pas suffisamment la langue française, le président a nommé d'office un interprète de langue albanaise en la personne de Mirela Xexo, laquelle après avoir déclaré être âgée de 35 ans, a prêté

restituer au prêteur le capital prêté. 6.

que Louis Z..., Joseph Y..., et Albino X... ont dirigé ensemble un groupe de sociétés établies à Genève, à la même adresse, sous couvert desquelles ils ont proposé à des personnes à la recherche de prêts

G... , - La société Samsic Intérim Aquitaine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2016, qui, pour prêt illicite de main d'oeuvre et marchandage

Les contrats de prêts litigieux ne sont donc pas illicites.