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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
69655febcdc6046d471148f7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Or, les illustrations de l'impact de l'un et de l'autre taux sur les prestations servies sous forme de projections dans le temps montrent que le taux négatif aboutit à indemniser l'équivalent d'un nombre
Source officielleChambre Sociale
644b63d9c51457d0f882de8a
25 avril 2023
25 avril 2023
Pour la période du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2018, l'association LEO LAGRANGE CENTRE EST était attributaire (prestataire) d'un ou de marchés publics de prestations de services, relatifs à l'organisation
Source officielleChambre Sociale
64a7b21e3bcaf505db696a68
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vous n'êtes pas sans savoir que la société Proxiserve est de plus en plus concurrencée sur la qualité de ses prestations.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
69cd6194cdc6046d47c68a97
1 avril 2026
1 avril 2026
14], son assureur, la SA AXA France IARD, le Docteur [X] [T], son assureur, la SA [F] ASSURANCES et le Docteur [J] [N] à verser à la CPAM DE LA GIRONDE la somme de 22.171,43 €en remboursement des prestations
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f9f6e8190d73a10ce27cde
11 avril 2025
11 avril 2025
demandes qui viendraient à être dirigées à l'encontre de la société Axa France IARD à ce titre ; Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a décidé que la présence de " bulles " dans l'intercalaire des multi
Source officielle1ère Chambre
65af6766b6c6260008b53034
22 janvier 2024
22 janvier 2024
l'enfant [W], au motif que le besoin en tierce personne était établi par l'expertise et que l'assureur ne contestait pas le montant réclamé par le demandeur, correspondant au coût d'une heure de prestation
Source officielle6e chambre
6032f6d8f387ef6a56cb917d
24 octobre 2017
24 octobre 2017
du commerce et des sociétés, a le même gérant que l'EURL PHARMAFIELD FRANCE, et un siège social à Londres, mais un établissement principal à Neuilly selon l'extrait Kbis; elle a pour activité les prestations
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a554
14 février 2007
14 février 2007
auprès de la compagnie d'assurance belge Assubel, aux droits et obligations de la quelle vient la compagnie d'assurances AGF Belgium, est soumis à la loi belge ; Attendu que ce contrat est un contrat multi-risques
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a811
14 février 2007
14 février 2007
auprès de la compagnie d'assurance belge Assubel, aux droits et obligations de la quelle vient la compagnie d'assurances AGF Belgium, est soumis à la loi belge ; Attendu que ce contrat est un contrat multi-risques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10196
14 avril 2021
14 avril 2021
[T], représentant légal de la société Pointex, atteste : - que sa société a mis en place son système d'encaissement multi sites pour les franchisés Memphis Coffee, - que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1122DEC003201009
22 novembre 2011
22 novembre 2011
The Board found it unlikely that a priest would have helped him and paid for the trip without actually knowing him.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968c988cdc6046d476175a4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le 28 mars, nous apprenons que vous vous êtes engagé, toujours au nom de la société à prêter gratuitement du matériel téléphonique à un client. 2 - Sur le motif du harcèlement sexuel et moral envers
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0625JUD001025683
25 juin 1987
25 juin 1987
du même jour, déposé au greffe le 7 décembre, le tribunal condamna le requérant, par défaut, à un an et huit mois d'emprisonnement (reclusione) avec sursis et 250.000 lires d'amende correctionnelle (multa
Source officielleChambre 4-6
69623cd0cdc6046d47d5ed1a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La SA [6] est spécialisée dans la fourniture de prestations autour des services à l'immeuble, services à la personne et service à l'insertion des personnes détenues.
Source officielleTARIFICATION
653ca5f683c9498318209c21
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Pièce n° 8: Réceptionnaire Après-vente Fiche RNQSA B.20.1 Plus précisément, le réceptionnaire prend les rendez-vous, accueille le client, l'interroge sur ses besoins et propose des prestations.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210627
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Elle était détachée depuis le 1er janvier 2005 auprès de la société FundQuest Advisor, filiale de la société BNP Paribas, en qualité d'analyse et gérante multi-gestion puis en qualité d'analyse politique
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041807017
15 avril 2020
15 avril 2020
A ce titre, a été notamment adoptée le 24 mars 2020 une recommandation professionnelle multi-disciplinaire opérationnelle élaborée sous la responsabilité de la société de réanimation de langue française
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff1
20 novembre 2008
20 novembre 2008
La SNC SECNIT a assuré la restauration au CNIT, complexe de multi-activités comprenant des hôtels, restaurants, un centre de congrès expositions, des commerces et bureaux, exploités par des entités juridiques
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0628JUD006418411
28 juin 2018
28 juin 2018
The head of the local council, E.P., filed a criminal complaint against the applicant for slanderous defamation via the press. 8.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0717JUD001508607
17 juillet 2018
17 juillet 2018
On 29 August 2007 a press officer of the Moscow City Court (“the City Court”) disclosed to the public a list of ten people detained in connection with Anna Politkovskaya’s assassination.
Source officiellePage 65 sur 73