Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
63c79b5fda31367c908eb63b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de vente et la qualité de la relation clientèle, Garantit la sécurité des biens et des personnes, Assure l'encadrement de l'équipe de vente, Assure la gestion des ressources humaines du point de vente
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda9ff1d4867d306cbaf2d2
12 juin 2019
12 juin 2019
caractérisant ainsi des inexécutions fautives du contrat, notamment au regard de l'article 8 qui définit les obligations du dépositaire dans la zone qui lui est confiée, tant vis à vis de l'éditeur que des points
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301586
18 décembre 2012
18 décembre 2012
tout aussi attachée à l'enseigne « Speedy », qui se caractérise par une politique de prix bas et une rapidité d'intervention en matière d'entretien et de réparation automobile, qu'à la proximité du point
Source officielle1ère chambre
DTA_1900211_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ces documents détaillant, notamment pour les années en litige et par soirée, les recettes de billetterie et celles afférentes aux différents points de vente des établissements, tenus, selon les propos
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58387
12 octobre 1993
12 octobre 1993
Joint les pourvois nos 91-16.988 et 91-17.090 qui attaquent le même arrêt ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Concurrence, spécialisée dans la vente des produits
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e8
16 avril 2012
16 avril 2012
L'employeur indiquait qu'il avait été nécessaire d'envisager la restructuration de la SARL ROUMA, ce qui devait passer par la fermeture du point de vente de Pointe-à-Pitre, effective au 31 décembre 2006
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00482
1 mars 2011
1 mars 2011
Mme X..., engagée le 1er mars 1982 comme guichetière par la société Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France (MACIF), et exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable de point
Source officiellesoc
61372384cd5801467740ad3d
28 juin 2000
28 juin 2000
quant à sa place dans l'établissement, compte tenu de sa reprise ; que, le 17, elle est revenue travailler et que ce sont des tiers qui sont venus sommer l'autre salariée de faire connaître la position
Source officielleTrib. de Commerce
69e38aa7cdc6046d47af740a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
, ATTENDU cependant que la SNC FLORIAN ne nie pas la valeur du stock mais sa consistance, et estime qu'il était composé de 27.71% de cigarettes et de 65.48% de cigares, ce qui ne correspond ni aux ventes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00502
25 mars 2015
25 mars 2015
de l'affichage du point de vente ;- Veiller à la propreté du point de vente ;- Gérer les fournitures et prospectus à la disposition de la clientèle ; Gérer les files d'attente en fonction du flux de la
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944df
29 mars 2019
29 mars 2019
peut lui être imputé, le changement d'affectation du magasin de Cambrai à celui de V ayant permis à la salariée de se rapprocher de son domicile personnel situé à [...] ; la gestion cumulative des points
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10697
16 septembre 2020
16 septembre 2020
PREMIER MOYEN DE CASSATION Mme P... fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, D'AVOIR limité à la somme de 500 € le montant des dommages-intérêts alloués au titre du harcèlement moral ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10167
3 février 2021
3 février 2021
La société Dafy Moto ne conteste pas le principe de cette minoration qu'elle explique en indiquant, d'une part, que le chiffre d'affaires réalisé dans le point de vente de Tours durant les absences du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00012
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Le franchisé assume la responsabilité de son étude d'implantation, de son étude de faisabilité et du choix de son point de vente s'il n'en dispose pas déjà d'un ", qu'il incombait à Monsieur X... de faire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00016
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Le franchisé assume la responsabilité de son étude d'implantation, de son étude de faisabilité et du choix de son point de vente s'il n'en dispose pas déjà d'un" ; qu'il incombait donc à Monsieur X...
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59afe
16 janvier 2001
16 janvier 2001
pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1998), que la société Sodiam exploite, dans la galerie marchande d'un hypermarché à l'enseigne Leclerc, un espace de vente
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b45
15 décembre 2005
15 décembre 2005
domicile un catalogue trimestriel dans lequel elle peut réaliser un pré-choix avant d'effectuer son achat, soit à distance, soit en venant au magasin ; Que le recrutement d'adhérents par le biais des points
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0e9
15 janvier 1969
15 janvier 1969
SERAIT RESTE ETRANGER AUX DEMARCHES FAITES AUPRES DE LA REGIE POUR IDENTIFIER LE VIN ACHETE PAR LA DEMANDERESSE ET EN CARACTERISER LE DEPOT AU CHATEAU SEGUIN, ET QUE LE CONTRAT CONSTITUERAIT UNE VENTE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00269
20 février 2019
20 février 2019
Néanmoins, une interruption de 4 heures est possible si elle est justifiée par la fermeture du point de vente l'après-midi » ; que l'avenant nº 37 portant sur la réduction du temps de travail, comporte
Source officielleChambre Sociale
6780b92db10ab0632f7049ba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[L] a conservé les missions et les responsabilités de directeur du point de vente de [Localité 15], constater qu'aucune modification de son contrat de travail n'est intervenue, a fortiori ne lui a été
Source officiellePage 65 sur 6611